Actualités

Le tribunal participe au premier petit-déjeuner du droit public de l’année 2026

Deux magistrats spécialistes du contentieux de l’urbanisme ont participé, mercredi 29 avril, au premier petit-déjeuner du droit public de l’année ...

Dissolution du GIP « Grand Prix de France – Le Castellet » : le tribunal rejette le recours de Mme D’Intorni

Par un jugement du 30 avril 2026, le tribunal rejette le recours formé par Mme D’Intorni à l’encontre de la délibération du 12 juillet 2023 par la ...

Centre d’accueil de mineurs non-accompagnés à Châteauneuf-Grasse : le tribunal annule l’arrêté du maire prononçant sa fermeture

Par un arrêté du 26 mars 2025, le maire de Châteauneuf-Grasse a prononcé la fermeture du centre d’accueil de mineurs non-accompagnés situé dans le ...

La charte et le guide de bonnes pratiques des écritures devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel sont consultables dans la rubrique « Vos démarches ».

La charte associée à un guide de bonnes pratiques pour la présentation des écritures déposées par les avocats devant les tribunaux administratifs ...

Petit-déjeuner droit public 2026

Rencontre Université / Tribunal administratif / Barreau

Création d’une voie nouvelle à Saint-Blaise : le tribunal valide la déclaration d’utilité publique

Par un arrêté du 5 août 2024, le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré d’utilité publique le projet de création d’une voie nouvelle entre la ZAC de ...

L'année 2025 en quelques chiffres clés

L'année 2025 est pour le tribunal administratif de Nice celle de tous les records : en effectifs de magistrats, en nombre d’affaires enregistrées ...

Travaux dans l’estuaire du Var : le tribunal rejette le recours d’une association

Par un arrêté du 19 septembre 2022, le préfet des Alpes-Maritimes a reconnu le caractère d’urgence des travaux de traitement de l’atterrissement s ...

Elections municipales à Nice : le tribunal annule le refus du préfet d’enregistrer la candidature de la liste menée par M. Ciotti

Par une décision du 16 février 2026, le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d’enregistrer la candidature de la liste « Le meilleur est à venir ave ...

Réquisition de locaux pour héberger des mineurs non accompagnés : le juge des référés rejette les demandes de suspension

Réquisition de locaux pour héberger des mineurs non accompagnés : le juge des référés rejette les demandes de suspension

La Lettre du Tribunal Administratif de Nice N°60

Retrouvez les dernières décisions et conclusions

Meublés touristiques à Nice : le juge des référés suspend partiellement l’exécution du nouveau règlement

Par une ordonnance du 29 janvier 2026, le juge des référés du tribunal suspend l’exécution du nouveau règlement fixant les conditions de délivranc ...

Création de 151 emplois permanents par la commune de Menton : le juge des référés suspend l’exécution de la délibération

Par une ordonnance du 22 janvier 2026, le juge des référés du tribunal, faisant droit à un déféré du préfet des Alpes-Maritimes, suspend l’exécuti ...

Occultation de la vitrine d’une librairie lors d’une visite ministérielle : le tribunal reconnaît la responsabilité pour faute de l’Etat

Par un jugement du 14 janvier 2026, le tribunal annule la décision par laquelle les services de l’Etat ont procédé à l’occultation par un drap noi ...

Inexécution d’une décision de justice : le tribunal condamne la commune du Cannet à verser une somme de 52 600 euros

Face au retard persistant de la commune du Cannet à exécuter un jugement du 5 juin 2024 enjoignant à son maire de délivrer un permis de construire ...

Projet de parc photovoltaïque à Valderoure : le tribunal rejette le recours de trois riveraines

A la suite de la réalisation d’une étude d’impact complémentaire, le tribunal considère que le vice tiré de l’insuffisance de l’étude initiale qu’ ...

Le Tribunal administratif de Nice a organisé une table ronde sur le thème : « Violences sexuelles et sexistes faites aux femmes : comprendre, prévenir, agir »

Le 25 novembre 2025 a marqué la journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes.

Déménagement du MIN de Nice à La Gaude : le tribunal rejette le recours de deux associations

Par un jugement du 3 décembre 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté le recours formé par deux associations à l’encontre de l’arrêté pré ...

Le tribunal administratif de Nice se mobilise pour la 8ème édition nationale du DuoDay

A l’occasion du DuoDay 2025, organisé le jeudi 20 novembre 2025 et dans le cadre de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, ...

Interdiction de circulation des supporters de l'OM le 21 novembre

Le tribunal administratif de Nice rejette la demande de suspension de l’interdiction faite aux supporters de l’Olympique de Marseille d’accéder au ...

La Lettre du Tribunal Administratif de Nice N°59

Retrouvez les dernières décisions et conclusions

Exploitation de la plage des Sablettes à Menton : le tribunal administratif prononce la résiliation de quatre sous-traités d’exploitation

Par quatre jugements du 21 octobre 2025, le tribunal administratif de Nice, faisant droit à des déférés du préfet des Alpes-Maritimes, a prononcé ...

Zone d’activité du Touron à Saint-Martin-Vésubie : le tribunal annule le permis d’aménager

Par un jugement du 16 octobre 2025, le tribunal administratif de Nice a annulé le permis d’aménager accordé par le maire de Saint-Martin-Vésubie à ...

Subvention à l’association « Le Festival 1000 raisons de croire » : rejet du « déféré laïcité » du préfet

Par une ordonnance du 11 octobre 2025, le juge des référés a rejeté le « déféré laïcité » du préfet des Alpes-Maritimes tendant à la suspension de ...

Le tribunal participe au deuxième petit-déjeuner du droit public de l’année 2025

Deux magistrats spécialistes du contentieux des marchés publics ont participé, jeudi 2 octobre, au deuxième petit-déjeuner du droit public de l’an ...

Projet « Cœur Marina » à Villeneuve-Loubet : le tribunal rejette le recours contre le permis de construire

Par un jugement du 1er octobre 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté le recours de deux associations tendant à l’annulation du permis d ...

Le tribunal organise sa quatrième audience d’installation des nouveaux magistrats suivie d’une cérémonie de prestation de serment

Vendredi 12 septembre 2025, en présence de l’ensemble de la communauté juridictionnelle, le tribunal administratif de Nice a tenu une l’audience d ...

Petit déjeuner du droit le 2 octobre prochain

Le 02 octobre à 08h15

Contrat de concession de l’exploitation et de la gestion du service public portuaire du port de Saint-Laurent-du-Var.

Rejet du recours contre la procédure d'appel d'offres relative à l’attribution d’un contrat de concession de l’exploitation et de la gestion du se ...

Le tribunal administratif de Nice suspend l’interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse sur les plages de Mandelieu-la-Napoule

Saisi par la Ligue des Droits de l’Homme, le tribunal administratif de Nice suspend la décision du maire de Mandelieu-la-Napoule d’interdire l’acc ...