Actualités

Bilan de l'expérimentation niçoise des AUDIENCES DE MEDIATION - AdM

AUDIENCES DE MEDIATION (AdM) ET CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE :

Audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Nice

La première audience solennelle de rentrée depuis trois ans du tribunal administratif de Nice

La Lettre du Tribunal Administratif de Nice N°56

Retrouvez les dernières décisions et conclusions

CP:La Nuit du Droit 2024 - tribunal administratif de Nice et la faculté de droit -

À l’occasion de la Nuit du Droit 2024, le jeudi 3 octobre ..

La faculté de droit et de sciences politiques de Nice a organisé la nouvelle édition des petits-déjeuners du droit public

En partenariat avec l’ordre des avocats du barreau de Nice et le tribunal administratif de Nice, l’Université Côte d’Azur accueillait, jeudi 24 se ...

Recrutement d’un agent contractuel spécialisé en droit public – Novembre 2024

A compter du mois de novembre 2024, le tribunal recrute un agent contractuel spécialisé en droit public pour une durée d’une année non renouvelabl ...

Le tribunal organise sa troisième audience d’installation et sa deuxième prestation de serment

Lundi 2 septembre 2024, le tribunal administratif de Nice a organisé pour la troisième fois l’audience d’installation de ses 5 nouveaux magistrats ...

Le tribunal participe à la Nuit du Droit le 03 octobre 2024

... Pour voir le Droit sous un nouveau Jour

Valderoure : le tribunal sursoit à statuer pour permettre une régularisation

Par un jugement du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de Nice a sursis à statuer sur le recours dirigé contre le permis de construire que ...

La médiation dans le contentieux de l'exécution des marchés publics

Parmi les contentieux administratifs dans lesquels la médiation s’est déployée ces dernières années, celui de l’exécution des marchés publics empo ...

Sixième édition des petits déjeuners du droit public – 24 septembre 2024

Le tribunal administratif de Nice s’associe à la sixième édition des petits-déjeuners du droit public, qui se tiendra le 24 septembre 2024 à la fa ...

Le tribunal annule l’arrêté prononçant la fermeture définitive du collège Avicenne

Par un jugement du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 14 mars 2024 portant ferme ...

Rapport d'activité 2023

Tous les ans, chaque juridiction réalise un bilan de son activité en dressant une situation des moyens alloués (tant humains que matériels) en cor ...

Rapport d'activité 2022

Tous les ans, chaque juridiction réalise un bilan de son activité en dressant une situation des moyens alloués (tant humains que matériels) en cor ...

La Lettre du Tribunal Administratif de Nice N°55

Retrouvez les dernières décisions et conclusions

Drapeaux israéliens déployés en mairie de Nice : la demande de suspension est rejetée

Par une ordonnance du 31 mai 2024, le juge des référés a rejeté, pour défaut d’urgence, les demandes de trois Niçois tendant à la suspension de la ...

Arrêté « couvre-feu » : le juge des référés rejette les demandes de suspension

Par une ordonnance du 24 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté les demandes de deux associations tendant à la s ...

Affaire Legay : le tribunal reconnaît la responsabilité sans faute de l’Etat

Par un jugement du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Nice a reconnu la responsabilité sans faute de l’Etat en raison de la chute de Mme Ge ...

La Lettre du Tribunal Administratif de Nice N°54

Retrouvez les dernières décisions et conclusions

Le tribunal suspend l’exécution de l’arrêté prononçant la fermeture du collège Avicenne

Par une ordonnance du 19 avril 2024, les juges des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale, ont ordonné la sus ...

Le juge des référés suspend la décision du directeur du campus de Menton

Le juge des référés suspend la décision du directeur du campus de Menton de Sciences Po Paris interdisant l’accès du public à une conférence sur l ...

L'année 2023 en quelques chiffres clés

Pour la troisième année consécutive, le tribunal administratif de Nice dépasse la barre des 6 principaux contentieux restent stables, l’aide socia ...

Marché public conclu par la régie « Parcs d'Azur » pour la conception et la réalisation d’une statue de Jeanne d’Arc à Nice

Le juge des référés rejette la demande du préfet tendant à suspendre la passation du marché.

Annulation du sens unique sur l’axe de circulation reliant la promenade des Anglais au port Lympia

Par un jugement du 21 février 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé l’arrêté du maire de Nice instaurant un sens unique de circulation ...

Le tribunal organise sa première prestation de serment

Mardi 13 février 2024, le tribunal administratif de Nice a organisé pour la première fois la prestation de serment de ses magistrats. S’est égalem ...

Le tribunal administratif accueille le premier petit déjeuner du droit public de l’année 2024

En partenariat avec l’ordre des avocats du barreau de Nice et la Faculté de Droit de Nice, le tribunal administratif accueillait, mardi 13 février ...

Règlementation de la location touristique meublée à Nice

Par un jugement du 31 janvier 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé la délibération règlementant la location touristique meublée à Nice ...

Médiation ACM

Le tribunal administratif de Nice dresse un bilan d’étape très positif de l’expérimentation menée avec la Caisse d’allocations familiales des Alpe ...

Conditions de garde à vue du commissariat Auvare de Nice : le tribunal liquide l’astreinte prononcée à l’encontre de l’Etat

Par une ordonnance du 17 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale, a ordonné la liqui ...

DuoDay23

Faire bouger les lignes, ensemble