Actualités

Le tribunal administratif de Nice suspend l’interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse sur les plages de Mandelieu-la-Napoule

Saisi par la Ligue des Droits de l’Homme, le tribunal administratif de Nice suspend la décision du maire de Mandelieu-la-Napoule d’interdire l’acc ...

Accueil stagiaires de seconde

Le stage obligatoire de fin de seconde a été instauré en 2024 pour l’ensemble des élèves de seconde générale et technologique. Il peut être effec ...

Navires de croisières dans le port de Nice / Villefranche – Santé : le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté du président de la métropole

Par une ordonnance du 13 juillet 2025, le juge des référés du tribunal, faisant droit à un déféré du préfet des Alpes-Maritimes, a suspendu l’exéc ...

Drapeaux israéliens sur le fronton de la mairie de Nice : le juge des référés enjoint au maire de les retirer dans un délai de 5 jours

Par deux ordonnances du 25 juin 2025 faisant suite à la saisine de particuliers, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu ...

La Lettre du Tribunal Administratif de Nice N°58

Retrouvez les dernières décisions et conclusions

Plan de protection de l’atmosphère des Alpes-Maritimes : le tribunal rejette la requête de deux Niçois

Par un jugement du 4 juin 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de deux Niçois dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes M ...

Gestion du port de la Rague : le tribunal confirme la compétence portuaire de la commune de Mandelieu-la-Napoule

Par un jugement du 3 juin 2025, le tribunal administratif de Nice a notamment rejeté la requête de la commune de Théoule-sur-Mer dirigée contre l’ ...

Retrait de l’autorisation d’occupation du domaine public de M. Azhari : le tribunal annule la décision de la mairie de Cannes.

Par un jugement du 21 mai 2025, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision du 9 septembre 2022 par laquelle l’adjoint au maire de Cann ...

Déclaration d’utilité publique de la ligne 4 du tramway de Nice : le tribunal sursoit à statuer pour permettre une régularisation

Par un jugement du 13 mai 2025, le tribunal administratif de Nice a sursis à statuer sur un recours dirigé contre la déclaration d’utilité publiqu ...

Reconstruction de la route métropolitaine 94 à la suite de la tempête Alex

Le tribunal ordonne une expertise en vue d’identifier une éventuelle surfacturation ainsi que d’éventuelles malfaçons, non façons ou dommages affe ...

Contrat de concession pour l’exploitation du Vieux Port de Golfe-Juan

Contrat de concession pour l’exploitation du Port Camille Rayon de Golfe-Juan : saisi par le préfet, le juge des référés suspend l’exécution d’une ...

Suspension de la modification n°9 PLU de Biot

Objectif de mixité sociale dans l’habitat : le tribunal valide la suspension par le préfet de la modification n°9 du plan local d'urbanisme de Bio ...

Le tribunal administratif de Nice recrute 2 vacataires aide à la décision (contrat d’1 an)

Candidature jusqu’au 15 mai. Un poste au 1er septembre et un poste au 1er octobre

Le tribunal administratif de Nice recrute un agent chargé de l’accueil et du courrier.

Attention, ce poste est en priorité destiné aux agents titulaires (mutations – détachements)

Effondrement du chemin du Cal du Mont-Gros à Nice : le juge des référés rejette deux référés « mesures utiles » formés par des riverains

Par deux ordonnances du 1er avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté deux requêtes de riverains du chemin du Cal ...

L'année 2024 en quelques chiffres clés

Pour la première fois de son histoire, le tribunal administratif de Nice a franchi la barre des 7 000 affaires enregistrées, un chiffre en hausse ...

Prédation du loup : le juge des référés suspend l’exécution de six arrêtés préfectoraux reconduisant des autorisations de tirs de défense renforcée

Par une ordonnance du 13 mars 2025, le juge des référés du tribunal, faisant droit à une requête de l’association One Voice, a suspendu l’exécutio ...

Le tribunal accueille le premier petit-déjeuner du droit public de l’année 2025

En partenariat avec l’ordre des avocats du barreau de Nice et la faculté de droit de Nice, le tribunal administratif accueillait, mardi 11 mars 20 ...

Contrat de concession pour l’exploitation du Vieux Port de Golfe-Juan

Contrat de concession pour l’exploitation du Vieux Port de Golfe-Juan

Levens : le tribunal sursoit à statuer pour permettre une régularisation

Par deux jugements - avant-dire droit - du 28 février 2025, le tribunal administratif de Nice a sursis à statuer sur les conclusions tendant à l’a ...

Le tribunal administratif accueille le premier petit déjeuner du droit public de l’année 2025

En partenariat avec l’ordre des avocats du barreau de Nice et la Faculté de Droit de Nice

Exploitation de la plage des Sablettes à Menton : le juge des référés suspend l’exécution de quatre sous-traités d’exploitation

Par quatre ordonnances du 12 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, faisant droit à des déférés du préfet des Alpes- ...

Le tribunal rejette un recours indemnitaire formé par un ancien travailleur du STO

Par un jugement du 4 février 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande d’indemnisation de M. Trovati, forcé à travailler en Alle ...

La Lettre du Tribunal Administratif de Nice N°57

Retrouvez les dernières décisions et conclusions

Fermeture administrative du « Caveau 30 » à Cannes : le juge des référés rejette la demande de suspension

Par une ordonnance du 23 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de la société exploitant l’établi ...

Carence fautive de la maire de Biot lors des inondations de 2015 : le tribunal reconnaît la responsabilité de la commune

Par un jugement du 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Nice a condamné la commune de Biot à verser une somme totale de 34 000 euros à pl ...

« Le tribunal administratif de Nice annule le marché de conception-réalisation de la statue de Jeanne d’Arc

Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler le marché public tendant à la conception et la réalisation de ...

Suspension à titre conservatoire de quatre agents municipaux de la commune de Menton : le tribunal annule les décisions

Par quatre jugements du 7 janvier 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé les décisions de suspension à titre conservatoire de quatre age ...

- Breil-sur-Roya : le tribunal n'enjoint pas à l'assureur de la commune de maintenir ses contrats d'assurance arrivés à échéance

Par une ordonnance du 31 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté, en raison de l’existence d’une contestatio ...

- Evaluation des mineurs non accompagnés à la frontière : le tribunal rejette la demande de suspension du protocole d’accord

Le juge des référés du tribunal administratif de Nice ne suspend pas l’exécution d’un protocole d’accord organisant notamment l’évaluation des per ...