Actualités

Le tribunal valide les élections municipales de Beausoleil

Par un jugement du 11 septembre 2026, le tribunal rejette les protestations formées par M. Nicolas Spinelli, tête de liste « Pour Beausoleil », et ...

Le tribunal valide les élections municipales de Vallauris

Par un jugement rendu ce jour, le tribunal rejette les recours formés par M. Cuzzupoli, menant la liste « Union Des Droites - Unir Pour Agir », à ...

Le tribunal installe cinq nouveaux magistrats

Le tribunal a tenu, le 4 septembre 2026, une audience dédiée à l’installation des cinq magistrats ayant rejoint le tribunal le 1er juillet 2026 à ...

Restrictions des usages de l’eau dans le bassin cannois : le juge des référés rejette la demande de suspension

Le juge des référés rejette, pour défaut d’urgence, la requête de plusieurs collectivités de l’ouest des Alpes-Maritimes tendant à la suspension d ...

Couvre-feu pour les mineurs de moins de quinze ans à Cagnes-sur-Mer : le juge des référés suspend uniquement son caractère permanent

Saisi par la Ligue des Droits de l’Homme le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté du maire de Cagnes-sur-Mer réglementant la circulatio ...

Le juge des référés suspend l’interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse sur les plages de Mandelieu-la-Napoule

Saisi par la Ligue des Droits de l’Homme, le juge des référés suspend la décision du maire de Mandelieu-la-Napoule d’interdire l’accès aux plages ...

Port Camille Rayon : résiliation de l’attribution de l’autorisation d’occupation du chantier naval

Saisi par le préfet des Alpes-Maritimes, une élue municipale et par la SAS Rodriguez Yachts, le tribunal prononce la résiliation avec effet différ ...

Transfert des dauphins de Marineland en Espagne : le juge des référés rejette les demandes formulées par l'association Sea Shepherd France

Par une ordonnance rendue ce jour, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de l'association Sea Shepherd France ...

Déclaration d’utilité publique de la ligne 4 du tramway de Nice : le tribunal rejette le recours de riverains

Après avoir jugé suffisante l’évaluation économique et sociale s’agissant des modalités de financement du projet de ligne 4 du tramway de Nice, le ...

Benoît Ringeval, rapporteur public de la troisième chambre, prend sa retraite

Ce jeudi 18 juin a marqué le départ en retraite de Benoît Ringeval, rapporteur public de la troisième chambre du tribunal.

La Lettre du Tribunal Administratif de Nice N°61

Retrouvez les dernières décisions et conclusions

Elections municipales de Peymeinade : Le tribunal annule l’élection de deux conseillers communautaires

Par un jugement du 16 juin 2026, le tribunal, faisant droit à un recours du préfet des Alpes-Maritimes, a annulé l’élection de M. Mathieu Panciati ...

Le tribunal valide les élections municipales de Gilette et de Roubion

Par deux jugements du 17 juin 2026, le tribunal rejette la protestation formée par les colistiers de la liste « Nuances gilettoises » à l’encontre ...

Aménagement du tour du Cap d’Antibes : le maire devra réexaminer la demande de l’association Choisir le vélo

Par un jugement du 10 juin 2026, le tribunal annule le refus opposé par le maire d’Antibes à la demande de l’association Choisir le vélo tendant à ...

Le tribunal valide les élections municipales de La Brigue

Par un jugement rendu ce jour, le tribunal rejette le recours formé par M. Durand, colistier de la liste « La Brigue et ses hameaux 2026 », à l’en ...

Le tribunal valide les élections municipales de La Turbie

Par un jugement du 10 juin 2026, le tribunal rejette la protestation formée par Mme Penta, tête de liste « Agir pour La Turbie », à l’encontre des ...

Elections municipales de Saint-Paul-de-Vence : Rejet du recours de la tête de liste « Saint-Paul à cœur »

Par un jugement rendu ce jour, le tribunal rejette la protestation formée par M. Faure, tête de liste « Saint-Paul à cœur », tendant à l’annulatio ...

Elections municipales de Drap : Rejet du recours de trois colistières de la liste « Unis Pour Drap »

Par un jugement rendu ce jour, le tribunal rejette la protestation formée par Mmes Guglielmino, Esposito et Couzy, colistières de la liste « Unis ...

L'année 2025 en quelques chiffres clés

L' année 2025 est pour le tribunal administratif de Nice celle de tous les records : en effectifs de magistrats, en nombre d’affaires enregistrées ...

Rapport d'activité 2025

Tous les ans, chaque juridiction réalise un bilan de son activité en dressant une situation des moyens alloués (tant humains que matériels) en cor ...

Le tribunal participe au premier petit-déjeuner du droit public de l’année 2026

Deux magistrats spécialistes du contentieux de l’urbanisme ont participé, mercredi 29 avril, au premier petit-déjeuner du droit public de l’année ...

Dissolution du GIP « Grand Prix de France – Le Castellet » : le tribunal rejette le recours de Mme D’Intorni

Par un jugement du 30 avril 2026, le tribunal rejette le recours formé par Mme D’Intorni à l’encontre de la délibération du 12 juillet 2023 par la ...

Centre d’accueil de mineurs non-accompagnés à Châteauneuf-Grasse : le tribunal annule l’arrêté du maire prononçant sa fermeture

Par un arrêté du 26 mars 2025, le maire de Châteauneuf-Grasse a prononcé la fermeture du centre d’accueil de mineurs non-accompagnés situé dans le ...

La charte et le guide de bonnes pratiques des écritures devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel sont consultables dans la rubrique « Vos démarches ».

La charte associée à un guide de bonnes pratiques pour la présentation des écritures déposées par les avocats devant les tribunaux administratifs ...

Petit-déjeuner droit public 2026

Rencontre Université / Tribunal administratif / Barreau

Création d’une voie nouvelle à Saint-Blaise : le tribunal valide la déclaration d’utilité publique

Par un arrêté du 5 août 2024, le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré d’utilité publique le projet de création d’une voie nouvelle entre la ZAC de ...

Travaux dans l’estuaire du Var : le tribunal rejette le recours d’une association

Par un arrêté du 19 septembre 2022, le préfet des Alpes-Maritimes a reconnu le caractère d’urgence des travaux de traitement de l’atterrissement s ...

Elections municipales à Nice : le tribunal annule le refus du préfet d’enregistrer la candidature de la liste menée par M. Ciotti

Par une décision du 16 février 2026, le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d’enregistrer la candidature de la liste « Le meilleur est à venir ave ...

Réquisition de locaux pour héberger des mineurs non accompagnés : le juge des référés rejette les demandes de suspension

Réquisition de locaux pour héberger des mineurs non accompagnés : le juge des référés rejette les demandes de suspension

La Lettre du Tribunal Administratif de Nice N°60

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