Arrêté anti-regroupement à Saint-Laurent-du-Var : le juge des référés rejette la demande de suspension
Par une ordonnance du 29 octobre 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la demande d’une association tendant à la su ...
La Lettre du Tribunal Administratif de Nice N°62
Retrouvez les dernières décisions et conclusions
Exploitation de l’incinérateur d’Antibes : le juge des référés suspend l’exécution du contrat de concession
Saisi par le préfet des Alpes-Maritimes, le juge des référés du tribunal suspend, avec un effet différé de neuf mois, l’exécution du contrat de co ...
Le tribunal valide l’élection de M. Louis Sarkozy à Menton
Par un jugement du 14 octobre 2026, le tribunal valide l’élection de M. Louis Sarkozy comme conseiller municipal de la commune de Menton et rejett ...
Elections municipales de Nice : Le tribunal déclare inéligible M. Ippolito mais valide le résultat du scrutin
Par un jugement du 9 octobre 2026, le tribunal annule l’élection de M. Ippolito, colistier de M. Ciotti, et rejette les conclusions des autres pro ...
Le tribunal participe à l’édition 2026 de la Nuit du Droit
À l’occasion de l’édition 2026 de la Nuit du Droit, qui s’est tenue le lundi 5 octobre 2026, douze magistrats et agents du tribunal ont participé ...
Le tribunal valide les élections municipales de Roquebrune-Cap-Martin
Par deux jugements rendus ce jour, le tribunal rejette le recours formé par M. Hassan, tête de liste « Alliance Méditerranéenne » à l’encontre des ...
Le tribunal valide les élections municipales de Vence
Par deux jugements rendus ce jour, le tribunal rejette les recours formés, d’une part, par M. Lebigre, maire sortant et tête de liste « Vence, l’a ...
Le tribunal valide les élections municipales de Beausoleil
Par un jugement du 11 septembre 2026, le tribunal rejette les protestations formées par M. Nicolas Spinelli, tête de liste « Pour Beausoleil », et ...
Le tribunal valide les élections municipales de Vallauris
Par un jugement rendu ce jour, le tribunal rejette les recours formés par M. Cuzzupoli, menant la liste « Union Des Droites - Unir Pour Agir », à ...
Le tribunal installe cinq nouveaux magistrats
Le tribunal a tenu, le 4 septembre 2026, une audience dédiée à l’installation des cinq magistrats ayant rejoint le tribunal le 1er juillet 2026 à ...
Restrictions des usages de l’eau dans le bassin cannois : le juge des référés rejette la demande de suspension
Le juge des référés rejette, pour défaut d’urgence, la requête de plusieurs collectivités de l’ouest des Alpes-Maritimes tendant à la suspension d ...
Couvre-feu pour les mineurs de moins de quinze ans à Cagnes-sur-Mer : le juge des référés suspend uniquement son caractère permanent
Saisi par la Ligue des Droits de l’Homme le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté du maire de Cagnes-sur-Mer réglementant la circulatio ...
Le juge des référés suspend l’interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse sur les plages de Mandelieu-la-Napoule
Saisi par la Ligue des Droits de l’Homme, le juge des référés suspend la décision du maire de Mandelieu-la-Napoule d’interdire l’accès aux plages ...
Port Camille Rayon : résiliation de l’attribution de l’autorisation d’occupation du chantier naval
Saisi par le préfet des Alpes-Maritimes, une élue municipale et par la SAS Rodriguez Yachts, le tribunal prononce la résiliation avec effet différ ...
Transfert des dauphins de Marineland en Espagne : le juge des référés rejette les demandes formulées par l'association Sea Shepherd France
Par une ordonnance rendue ce jour, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de l'association Sea Shepherd France ...
Déclaration d’utilité publique de la ligne 4 du tramway de Nice : le tribunal rejette le recours de riverains
Après avoir jugé suffisante l’évaluation économique et sociale s’agissant des modalités de financement du projet de ligne 4 du tramway de Nice, le ...
Benoît Ringeval, rapporteur public de la troisième chambre, prend sa retraite
Ce jeudi 18 juin a marqué le départ en retraite de Benoît Ringeval, rapporteur public de la troisième chambre du tribunal.
La Lettre du Tribunal Administratif de Nice N°61
Elections municipales de Peymeinade : Le tribunal annule l’élection de deux conseillers communautaires
Par un jugement du 16 juin 2026, le tribunal, faisant droit à un recours du préfet des Alpes-Maritimes, a annulé l’élection de M. Mathieu Panciati ...
Le tribunal valide les élections municipales de Gilette et de Roubion
Par deux jugements du 17 juin 2026, le tribunal rejette la protestation formée par les colistiers de la liste « Nuances gilettoises » à l’encontre ...
Aménagement du tour du Cap d’Antibes : le maire devra réexaminer la demande de l’association Choisir le vélo
Par un jugement du 10 juin 2026, le tribunal annule le refus opposé par le maire d’Antibes à la demande de l’association Choisir le vélo tendant à ...
Le tribunal valide les élections municipales de La Brigue
Par un jugement rendu ce jour, le tribunal rejette le recours formé par M. Durand, colistier de la liste « La Brigue et ses hameaux 2026 », à l’en ...
Le tribunal valide les élections municipales de La Turbie
Par un jugement du 10 juin 2026, le tribunal rejette la protestation formée par Mme Penta, tête de liste « Agir pour La Turbie », à l’encontre des ...
Elections municipales de Saint-Paul-de-Vence : Rejet du recours de la tête de liste « Saint-Paul à cœur »
Par un jugement rendu ce jour, le tribunal rejette la protestation formée par M. Faure, tête de liste « Saint-Paul à cœur », tendant à l’annulatio ...
Elections municipales de Drap : Rejet du recours de trois colistières de la liste « Unis Pour Drap »
Par un jugement rendu ce jour, le tribunal rejette la protestation formée par Mmes Guglielmino, Esposito et Couzy, colistières de la liste « Unis ...
L'année 2025 en quelques chiffres clés
L' année 2025 est pour le tribunal administratif de Nice celle de tous les records : en effectifs de magistrats, en nombre d’affaires enregistrées ...
Rapport d'activité 2025
Tous les ans, chaque juridiction réalise un bilan de son activité en dressant une situation des moyens alloués (tant humains que matériels) en cor ...
Le tribunal participe au premier petit-déjeuner du droit public de l’année 2026
Deux magistrats spécialistes du contentieux de l’urbanisme ont participé, mercredi 29 avril, au premier petit-déjeuner du droit public de l’année ...
Dissolution du GIP « Grand Prix de France – Le Castellet » : le tribunal rejette le recours de Mme D’Intorni
Par un jugement du 30 avril 2026, le tribunal rejette le recours formé par Mme D’Intorni à l’encontre de la délibération du 12 juillet 2023 par la ...
