Actualités

Benoît Ringeval, rapporteur public de la troisième chambre, prend sa retraite

Ce jeudi 18 juin a marqué le départ en retraite de Benoît Ringeval, rapporteur public de la troisième chambre du tribunal.

La Lettre du Tribunal Administratif de Nice N°61

Retrouvez les dernières décisions et conclusions

Elections municipales de Peymeinade : Le tribunal annule l’élection de deux conseillers communautaires

Par un jugement du 16 juin 2026, le tribunal, faisant droit à un recours du préfet des Alpes-Maritimes, a annulé l’élection de M. Mathieu Panciati ...

Le tribunal valide les élections municipales de Gilette et de Roubion

Par deux jugements du 17 juin 2026, le tribunal rejette la protestation formée par les colistiers de la liste « Nuances gilettoises » à l’encontre ...

Aménagement du tour du Cap d’Antibes : le maire devra réexaminer la demande de l’association Choisir le vélo

Par un jugement du 10 juin 2026, le tribunal annule le refus opposé par le maire d’Antibes à la demande de l’association Choisir le vélo tendant à ...

Le tribunal valide les élections municipales de La Brigue

Par un jugement rendu ce jour, le tribunal rejette le recours formé par M. Durand, colistier de la liste « La Brigue et ses hameaux 2026 », à l’en ...

Le tribunal valide les élections municipales de La Turbie

Par un jugement du 10 juin 2026, le tribunal rejette la protestation formée par Mme Penta, tête de liste « Agir pour La Turbie », à l’encontre des ...

Elections municipales de Saint-Paul-de-Vence : Rejet du recours de la tête de liste « Saint-Paul à cœur »

Par un jugement rendu ce jour, le tribunal rejette la protestation formée par M. Faure, tête de liste « Saint-Paul à cœur », tendant à l’annulatio ...

Elections municipales de Drap : Rejet du recours de trois colistières de la liste « Unis Pour Drap »

Par un jugement rendu ce jour, le tribunal rejette la protestation formée par Mmes Guglielmino, Esposito et Couzy, colistières de la liste « Unis ...

2 postes d’aide à la décision à compter du 1er octobre

2 postes d’aide à la décision à compter du 1er octobre

L'année 2025 en quelques chiffres clés

L' année 2025 est pour le tribunal administratif de Nice celle de tous les records : en effectifs de magistrats, en nombre d’affaires enregistrées ...

Rapport d'activité 2025

Tous les ans, chaque juridiction réalise un bilan de son activité en dressant une situation des moyens alloués (tant humains que matériels) en cor ...

Le tribunal participe au premier petit-déjeuner du droit public de l’année 2026

Deux magistrats spécialistes du contentieux de l’urbanisme ont participé, mercredi 29 avril, au premier petit-déjeuner du droit public de l’année ...

Dissolution du GIP « Grand Prix de France – Le Castellet » : le tribunal rejette le recours de Mme D’Intorni

Par un jugement du 30 avril 2026, le tribunal rejette le recours formé par Mme D’Intorni à l’encontre de la délibération du 12 juillet 2023 par la ...

Centre d’accueil de mineurs non-accompagnés à Châteauneuf-Grasse : le tribunal annule l’arrêté du maire prononçant sa fermeture

Par un arrêté du 26 mars 2025, le maire de Châteauneuf-Grasse a prononcé la fermeture du centre d’accueil de mineurs non-accompagnés situé dans le ...

La charte et le guide de bonnes pratiques des écritures devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel sont consultables dans la rubrique « Vos démarches ».

La charte associée à un guide de bonnes pratiques pour la présentation des écritures déposées par les avocats devant les tribunaux administratifs ...

Petit-déjeuner droit public 2026

Rencontre Université / Tribunal administratif / Barreau

Création d’une voie nouvelle à Saint-Blaise : le tribunal valide la déclaration d’utilité publique

Par un arrêté du 5 août 2024, le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré d’utilité publique le projet de création d’une voie nouvelle entre la ZAC de ...

L'année 2025 en quelques chiffres clés

L'année 2025 est pour le tribunal administratif de Nice celle de tous les records : en effectifs de magistrats, en nombre d’affaires enregistrées ...

Travaux dans l’estuaire du Var : le tribunal rejette le recours d’une association

Par un arrêté du 19 septembre 2022, le préfet des Alpes-Maritimes a reconnu le caractère d’urgence des travaux de traitement de l’atterrissement s ...

Elections municipales à Nice : le tribunal annule le refus du préfet d’enregistrer la candidature de la liste menée par M. Ciotti

Par une décision du 16 février 2026, le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d’enregistrer la candidature de la liste « Le meilleur est à venir ave ...

Réquisition de locaux pour héberger des mineurs non accompagnés : le juge des référés rejette les demandes de suspension

Réquisition de locaux pour héberger des mineurs non accompagnés : le juge des référés rejette les demandes de suspension

La Lettre du Tribunal Administratif de Nice N°60

Retrouvez les dernières décisions et conclusions

Meublés touristiques à Nice : le juge des référés suspend partiellement l’exécution du nouveau règlement

Par une ordonnance du 29 janvier 2026, le juge des référés du tribunal suspend l’exécution du nouveau règlement fixant les conditions de délivranc ...

Création de 151 emplois permanents par la commune de Menton : le juge des référés suspend l’exécution de la délibération

Par une ordonnance du 22 janvier 2026, le juge des référés du tribunal, faisant droit à un déféré du préfet des Alpes-Maritimes, suspend l’exécuti ...

Occultation de la vitrine d’une librairie lors d’une visite ministérielle : le tribunal reconnaît la responsabilité pour faute de l’Etat

Par un jugement du 14 janvier 2026, le tribunal annule la décision par laquelle les services de l’Etat ont procédé à l’occultation par un drap noi ...

Inexécution d’une décision de justice : le tribunal condamne la commune du Cannet à verser une somme de 52 600 euros

Face au retard persistant de la commune du Cannet à exécuter un jugement du 5 juin 2024 enjoignant à son maire de délivrer un permis de construire ...

Projet de parc photovoltaïque à Valderoure : le tribunal rejette le recours de trois riveraines

A la suite de la réalisation d’une étude d’impact complémentaire, le tribunal considère que le vice tiré de l’insuffisance de l’étude initiale qu’ ...

Le Tribunal administratif de Nice a organisé une table ronde sur le thème : « Violences sexuelles et sexistes faites aux femmes : comprendre, prévenir, agir »

Le 25 novembre 2025 a marqué la journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes.

Déménagement du MIN de Nice à La Gaude : le tribunal rejette le recours de deux associations

Par un jugement du 3 décembre 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté le recours formé par deux associations à l’encontre de l’arrêté pré ...