Le tribunal valide les élections municipales de Vallauris

Décision de justice
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Par un jugement rendu ce jour, le tribunal rejette les recours formés par M. Cuzzupoli, menant la liste « Union Des Droites - Unir Pour Agir », à l’encontre des élections municipales de Vallauris du 15 mars 2026.

A l’issue du premier tour, la liste « Rassemblement pour l'avenir de Vallauris Golfe-Juan », conduite par M. Kévin Luciano, a recueilli 73,16 % des suffrages exprimés face à la liste « Union Pour Vallauris Golfe-Juan », menée par Mme Emélie Leduc, qui a recueilli 14,19 % des suffrages exprimés et à la liste « Union Des Droites - Unir Pour Agir », menée par M. Nicolas Cuzzupoli, qui a recueilli 12,66 % des suffrages exprimés.

M. Cuzzupoli a formé deux protestations tendant à l’annulation des élections municipales.

Par un jugement rendu ce jour, le tribunal a rejeté ces recours en écartant les différents griefs et, en particulier, ceux portant sur la régularité de l’apposition des affiches électorales.

Si l’article L. 51 du code électoral proscrit l’apposition d’affiches électorales en dehors des emplacements réservés à cet effet, le tribunal a considéré que, d’une part, l’apposition de telles affiches sur les vitrines des permanences électorales ou sur une permanence mobile ne méconnaissait pas ces dispositions en raison de leur nature particulière et, d’autre part, le fait que des commerçants, en nombre limité, aient apposé des affiches sur leurs vitrines n’était pas de nature à altérer la sincérité du scrutin compte tenu de l’existence d’un abus analogue de la part de M. Cuzzupoli et de l’important écart de voix.

 

Jugement n°2601966, 2601967 du 17 septembre 2026