Accès et coordonnées
Coordonnées
Tribunal administratif de Nice
18 Avenue des Fleurs
CS 61039
06050 Nice Cedex 1
Téléphone : 04 89 97 86 00
Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
(ne doit pas être utilisé pour la transmission de requêtes, de mémoires ou de pièces de procédure)
Horaires
Le service de l'accueil du public est ouvert
du lundi au vendredi :
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
-> Pour vous rendre au tribunal : guide pratique du nouveau réseau bus et tram ligne par ligne
Consulter le site internet : Lignes d'Azur
Pour les particuliers
Une boîte aux lettres située à l'entrée du tribunal vous permet en outre de déposer vos requêtes 24h/24h.
Vous pouvez également adresser votre requête par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception. La date d'envoi de la requête au tribunal sera prise en compte pour la computation du délai de recours.
Pour les administrations et les avocats
Vous devez déposer votre requête par Télérecours (en application de l’article R.414-1 du code de justice administrative) sous peine irrecevabilité de vos écritures tant en demande, en défense et en intervention (à l’exception des communes de moins de 3 500 habitants).
> Introduire une requête devant le tribunal administratif
Ressort territorial
Alpes-Maritimes
Registre d’accessibilité
Le registre d’accessibilité est librement consultable à l’accueil de la juridiction. Vous pouvez aussi le télécharger (pdf) en cliquant sur le lien suivant.
Ce registre vous permet de prendre connaissance des dispositions d’accessibilité mises en place dans l’établissement. Il est composé d’une fiche de synthèse, d’une fiche récapitulative des équipements de compensation présents dans le bâtiment, d’une illustration schématique des locaux accessibles au public et, selon le cas, d’une attestation d’accessibilité ou dossier d’agenda d’accessibilité programmée.