Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes
A compter du lundi 25 novembre 2024, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, et pour une durée d’une semaine, le t ...
Duoday 2024
Le tribunal administratif de Nice se mobilise pour la 7ème édition nationale du DuoDay
Bilan de l'expérimentation niçoise des AUDIENCES DE MEDIATION - AdM
AUDIENCES DE MEDIATION (AdM) ET CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE :
Audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Nice
La première audience solennelle de rentrée depuis trois ans du tribunal administratif de Nice
CP:La Nuit du Droit 2024 - tribunal administratif de Nice et la faculté de droit -
À l’occasion de la Nuit du Droit 2024, le jeudi 3 octobre ..
La faculté de droit et de sciences politiques de Nice a organisé la nouvelle édition des petits-déjeuners du droit public
En partenariat avec l’ordre des avocats du barreau de Nice et le tribunal administratif de Nice, l’Université Côte d’Azur accueillait, jeudi 24 se ...
Le tribunal organise sa troisième audience d’installation et sa deuxième prestation de serment
Lundi 2 septembre 2024, le tribunal administratif de Nice a organisé pour la troisième fois l’audience d’installation de ses 5 nouveaux magistrats ...
Le tribunal participe à la Nuit du Droit le 03 octobre 2024
... Pour voir le Droit sous un nouveau Jour
La médiation dans le contentieux de l'exécution des marchés publics
Parmi les contentieux administratifs dans lesquels la médiation s’est déployée ces dernières années, celui de l’exécution des marchés publics empo ...
Sixième édition des petits déjeuners du droit public – 24 septembre 2024
Le tribunal administratif de Nice s’associe à la sixième édition des petits-déjeuners du droit public, qui se tiendra le 24 septembre 2024 à la fa ...
Le tribunal administratif accueille le premier petit déjeuner du droit public de l’année 2024
En partenariat avec l’ordre des avocats du barreau de Nice et la Faculté de Droit de Nice, le tribunal administratif accueillait, mardi 13 février ...
Le tribunal organise sa première prestation de serment
Mardi 13 février 2024, le tribunal administratif de Nice a organisé pour la première fois la prestation de serment de ses magistrats. S’est égalem ...
Médiation ACM
Le tribunal administratif de Nice dresse un bilan d’étape très positif de l’expérimentation menée avec la Caisse d’allocations familiales des Alpe ...
DuoDay23
Faire bouger les lignes, ensemble
Audience d'installation
Le tribunal organise sa deuxième audience d’installation
La faculté de droit et de sciences politiques de Nice organise le troisième petit-déjeuner du droit public de cette année 2023
En partenariat avec l’ordre des avocats du barreau de Nice et le tribunal administratif de Nice, l’Université Côte d&rsquo...
Colloque Médiation 28 novembre
LA MEDIATION DANS LA SPHERE TERRITORIALE
Le tribunal administratif participe activement à la Nuit du Droit 2023
La Nuit du droit est organisée chaque année, le 4 octobre, à l’occasion de l’anniversaire de la Constitution du 4 ...
Première Audience ACM
Médiation & Contentieux sociaux – expérimentation des « audiences de clôture de médiation » (ACM)
Signature d’une convention « médiation » avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale des AM (CDG 06)
Le 4 juillet 2023
Réunion médiation du 23 juin
Rencontre avec les médiateurs
Le tribunal administratif participe au deuxième petit déjeuner du contentieux
En partenariat avec l’ordre des avocats du barreau de Nice et la Faculté de Droit de Nice, le tribunal administratif participait, mard...
Le tribunal administratif acte un nouveau partenariat avec l’Académie de Nice
Dans le cadre de la mission "Diversité-Egalité" du tribunal administratif, sa présidente, Mme Marianne Pouget, a signé,...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Le tribunal administratif organise le premier petit-déjeuner du droit public
En partenariat avec l’ordre des avocats du barreau de Nice et l’Université Côte d’Azur, le tribunal administratif de Nice accueillait, mercredi 5 ...
Petits-déjeuners du droit public
L'instruction d'une requête
La journée internationale des femmes
avec l'association "alter-ego"
Grande réunion de rentrée "Médiation"
Lundi 27 février, Marianne Pouget, présidente du tribunal administratif de Nice et Amaury Lenoir, chargé de médiation a...
Le tribunal administratif se mobilise dans la lutte contre les violences faites aux femmes
Le tribunal administratif se mobilise aux côtés de la commune de Cagnes-sur-Mer et de l’artiste Mathilde Oscar dans la lutte con...
Le tribunal administratif se mobilise pour le Duoday jeudi 17 novembre
Véritable temps fort de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, le DuoDay est l’occasion po...