Le tribunal organise sa quatrième audience d’installation des nouveaux magistrats suivie d’une cérémonie de prestation de serment

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Vendredi 12 septembre 2025, en présence de l’ensemble de la communauté juridictionnelle, le tribunal administratif de Nice a tenu une l’audience dédiée à l’installation des six nouveaux magistrats affectés au sein de la juridiction, portant à 29 l’effectif des magistrats. S’est également tenue une cérémonie de prestation de serment de deux de ces nouveaux magistrats.

Depuis le 1er septembre 2022, l’installation des magistrats administratifs est organisée lors de toute nouvelle affectation, de la promotion au grade de président ou en cas de retour dans sa juridiction d’origine après un détachement, une disponibilité ou une mise à disposition. L’installation a principalement pour objet de marquer l’entrée du magistrat nouvellement affecté dans la communauté juridictionnelle qu’il rejoint.

Après avoir présenté le parcours académique et professionnel des six nouveaux magistrats affectés au tribunal administratif de Nice à compter de la rentrée judiciaire 2025, la présidente du tribunal, Mme Marianne Pouget, entouré des vice-présidents, a procédé à l’installation au sein de la communauté juridictionnelle de :

  • M. Guillaume Thobaty, président de la 3e chambre spécialisée en contentieux fiscal, auparavant affecté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

 

  • M. Thomas Ruocco-Nardo, premier conseiller, rapporteur public à la 1ère chambre spécialisée en contentieux fiscal, auparavant affecté au tribunal administratif de Grenoble

 

  •  Mme Aude Monnier-Besombes, conseillère, rapporteure à la 4e chambre spécialisée en contentieux de l’urbanisme, auparavant affectée au tribunal administratif de la Martinique

 

  • M. Flavien Facon, conseiller, rapporteur à la 4ème chambre

 

  • Mme Caroline Bossuet, conseillère, rapporteure à la 6e chambre spécialisée en contentieux des marchés publics

 

  • Mme Mathilde Asnard, conseillère,  rapporteure à la 6e chambre spécialisée en contentieux de la responsabilité hospitalière

Cette audience a également été l’occasion de souhaiter la bienvenue aux agents de greffe affectés au tribunal administratif au cours de l’année 2025 (Mme Nathalie Barrant, M. Frédéric Lyautey, Mme Edlira Shehu et Mme Marie-Anne Valente) ainsi qu’à Mme Aurélie Andréoli, vacataire aide à la décision.

Cette audience s’est poursuivie par une cérémonie de prestation de serment de deux magistrats. La prestation de serment constitue un élément de solennité des fonctions et d’unité de la juridiction administrative. Elle est effectuée devant le vice-président du Conseil d’Etat ou son représentant, en l’espèce, devant la présidente du tribunal administratif de Nice. Pour les membres du Conseil d’Etat et les magistrats administratifs recrutés à compter du 1er janvier 2024, la prestation de serment est une obligation et des cérémonies sont spécialement organisées avant leur prise de fonctions, au sein du Conseil d’Etat. Toutefois, les magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel recrutés avant le 1er janvier 2024 qui souhaitent prêter serment peuvent également le faire. Il revient alors à chaque chef de juridiction, qui est chargé de représenter le vice-président, d’organiser une cérémonie publique.