Le tribunal administratif de Nice

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Permettre à tous les citoyens de contester à l’échelon local les décisions de l’administration, telle est la mission des tribunaux administratifs. Permis de construire, aides sociales, impôts, restriction de libertés publiques… Les décisions de l’administration peuvent être contestées devant le tribunal administratif le plus proche.

Nos missions

Qu’est-ce qu’un tribunal administratif ?

Dans la majorité des cas, le tribunal administratif est la juridiction qui peut être saisie directement par les citoyens pour contester une décision d’une administration locale (collectivité territoriale, préfecture, service déconcentré de l’État, établissement public, hôpital, établissement d’enseignement…) ou les résultats des élections municipales et départementales.

Lorsqu’un citoyen souhaite contester une décision de l’administration, il doit se tourner vers le tribunal administratif situé dans la zone géographique où siège l'administration en question.

Le tribunal administratif peut également être saisi en urgence (référé) contre une décision locale nécessitant une intervention rapide du juge. Il existe 42 tribunaux administratifs répartis sur le territoire.

Outre leur fonction de juge, les tribunaux administratifs peuvent être sollicités, à titre consultatif, par les préfets pour donner un avis sur des questions de droit.

 

Le tribunal administratif de Nice

Le tribunal administratif de Nice a pour mission de juger des recours déposés sur des affaires dans le département des Alpes-Maritimes.

Il peut être saisi en ligne par tout citoyen (via l’application Télérecours citoyens) contre une décision de l’administration. Il peut également être saisi par courrier ou au bureau du greffe, directement au tribunal. Le recours à un avocat n’est pas obligatoire, sauf cas exceptionnels.
Si une situation nécessite une intervention d’urgence, il est possible de saisir le tribunal administratif en urgence, via la procédure de référé. Vous pourrez ainsi, si votre recours est accepté, être reçu rapidement par le juge et exposer votre situation à l’audience face à l’administration. Le juge statuera ensuite en quelques jours afin d’éviter toute atteinte à une liberté fondamentale et le temps ensuite de décider sur le fond de l’affaire.

Enfin, le tribunal statue aussi sur les recours déposés par une administration contre une autre administration. Toute administration (excepté les communes de moins de 3500 habitants) doit passer par l’application Télérecours pour déposer un recours devant la justice administrative.

 

Organisation

Présidée par Mme Marianne Pouget depuis le 20 septembre 2022, la juridiction est composée de six chambres et de deux greffes spécialisés, l’un en matière de procédures d’urgence et l’autre chargé des expertises, des enquêtes publiques, de l’aide juridictionnelle et du contentieux du droit au logement opposable. Chaque chambre est présidée par un magistrat, vice-président, et s’occupe de domaines définis. Les agents de greffe et des services généraux sont placés sous l’autorité de M. Mournac, greffier en chef, et de son adjoint, M. Brau.

L'effectif théorique du tribunal est de 27 magistrats et 33 agents de greffe.

 

Président du tribunal : Mme Marianne POUGET
Greffier en chef : M. Christophe MOURNAC

1ère chambre : aide sociale - étrangers - économie - fiscal
Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT, vice-présidente du tribunal, présidente
Mme Tatiana PEREZ, rapporteure publique
Mme Camille CHEVALIER, rapporteure
Mme Sarah KOLF, rapporteure
Mme Valérie ZETTOR, rapporteure

Mme Christelle MARTIN, greffière de chambre
Mme Céline SUSSEN, greffière de chambre adjointe
M. Georges FERNANDEZ, agent de greffe
Mme Mylène FOULTIER, agente de greffe
Mme Marine PAGNOTTA, agente de greffe

2ème chambre : collectivités territoriales - étrangers - juridictions - professions - taxes d'urbanisme -urbanisme
M. Frédéric SILVESTRE-TOUSSAINT-FORTESA, vice-président du tribunal, président
Mme Géraldine SORIN, rapporteure publique
Mme Sophie CUEILLERON, rapporteure
M. Julien COMBOT, rapporteur
M. Matthieu HOLZER, greffier

Mme Christelle MARTIN, greffière de chambre
Mme Céline SUSSEN, greffière de chambre adjointe
M. Georges FERNANDEZ, agent de greffe
Mme Valérie SUNER, agente de greffe
Mme Marine PAGNOTTA, agente de greffe

3ème chambre : comptabilité publique - éducation - étrangers - environnement - fiscal - logement
M. Olivier EMMANUELLI, vice-président du tribunal, président
M. Benoit RINGEVAL, rapporteur public
Mme Agathe BERGANTZ rapporteure
Mme Laurence RAISON, rapporteure

Mme Elisabeth GENOVESE, greffière de chambre
Mme Nathalie KATARYNEZUK, greffière de chambre adjointe
M. Daniel CREMIEUX, agent de greffe
Mme Mylène FOULTIER, agente de greffe
Mme Oria MOULOUD, agente de greffe

4ème chambre : étrangers - fonction publique hospitalière - libertés publiques - pensions - police - rapatriés - travail - urbanisme
M. Gilles TAORMINA, vice-président du tribunal, président
M. Nicolas BEYLS, rapporteur public
Mme Guylène SANDJO rapporteure
Mme Naîs SOLER, rapporteure

Mme Elisabeth GENOVESE, greffière de chambre
Mme Nathalie KATARYNEZUK, greffière de chambre adjointe
M. Daniel CREMIEUX, agent de greffe
Mme Mylène FOULTIER, agente de greffe
Mme Oria MOULOUD, agente de greffe

5ème chambre : agriculture - domaine voirie - élections - étrangers - expropriations - santé publiques - travaux publics - urbanisme
M. Frédéric PASCAL, vice-président du tribunal, président
Mme Mélanie MOUTRY, rapporteure publique
Mme Anne Claire CHAUMONT, rapporteure
Mme Gladys DUROUX, rapporteure

Mme Elisabeth GIALIS, greffière de chambre
Mme Laeticia BIANCHI, greffière de chambre adjointe
Mme Pierrette ANTOINE, agente de greffe
Mme Carole RAVERA, agente de greffe

6ème chambre : armées - culture - décorations- divers - établissements publics - étrangers - fonction (hors hospitalière) - marchés et contrats - poste - radiodiffusion sécurité sociale - sports - transports
M. Patrick SOLI, vice-président du tribunal, président
Mme Sophie BELGUECHE, rapporteure publique
Mme Dorothée GAZEAU, rapporteure
Mme Lucille GUILBERT, rapporteure

Mme Elisabeth GIALIS, greffière de chambre
Mme Laeticia BIANCHI, greffière de chambre adjointe
Mme Pierrette ANTOINE, agente de greffe
Mme Carole RAVERA, agente de greffe

Cellule expertise - aide juridictionnelles- enquêtes publiques - DALO

Mme Christelle Bertolotti, greffière
Mme Pauline GODEAU, agente de greffe
Mme Salvatorina RAZAN, agente de greffe
Mme Abdelkarim BAAZIZ, agent de greffe

Cellules référés ( liberté et mesure - utile ) et étrangers

Mme Viviane Labeau, greffière
Mme Hava DIAW, agente de greffe
Mme Amera BAHMED, agente de greffe
Mme Marie Christine MASSE, agente de greffe

Pôle médiation

M. Amaury LENOIR, chargé de mission auprès de la présidente du tribunal et référent national médiation pour la juridiction administrative.

Mme Caroline ZUELGARAY, aide à la décision - médiation

Désignations et délégations

Sont listées dans cet article les délégations de signature et désignations de la Présidente du Tribunal.

                                         Délégations et désignations                                                 Délégations et désignations
  
Délégation aux présidents chargés des permanencesDésignation des magistrats pouvant statuer en juge unique (R222-13 - L774-1)
Délégation du magistrat chargé de statuer sur les requêtes relatives aux contentieux sociaux et au DALODésignation des magistrats en qualité de juge des référés
Désignation des magistrats délégués pour statuer sur les requêtes relatives au contentieux des étrangersDélégations au greffe