Dernières décisions

Valderoure : le tribunal sursoit à statuer pour permettre une régularisation

Par un jugement du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de Nice a sursis à statuer sur le recours dirigé contre le permis de construire que ...

Le tribunal annule l’arrêté prononçant la fermeture définitive du collège Avicenne

Par un jugement du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 14 mars 2024 portant ferme ...

Drapeaux israéliens déployés en mairie de Nice : la demande de suspension est rejetée

Par une ordonnance du 31 mai 2024, le juge des référés a rejeté, pour défaut d’urgence, les demandes de trois Niçois tendant à la suspension de la ...

Arrêté « couvre-feu » : le juge des référés rejette les demandes de suspension

Par une ordonnance du 24 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté les demandes de deux associations tendant à la s ...

Affaire Legay : le tribunal reconnaît la responsabilité sans faute de l’Etat

Par un jugement du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Nice a reconnu la responsabilité sans faute de l’Etat en raison de la chute de Mme Ge ...

Le tribunal suspend l’exécution de l’arrêté prononçant la fermeture du collège Avicenne

Par une ordonnance du 19 avril 2024, les juges des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale, ont ordonné la sus ...

Le juge des référés suspend la décision du directeur du campus de Menton

Le juge des référés suspend la décision du directeur du campus de Menton de Sciences Po Paris interdisant l’accès du public à une conférence sur l ...

Marché public conclu par la régie « Parcs d'Azur » pour la conception et la réalisation d’une statue de Jeanne d’Arc à Nice

Le juge des référés rejette la demande du préfet tendant à suspendre la passation du marché.

Annulation du sens unique sur l’axe de circulation reliant la promenade des Anglais au port Lympia

Par un jugement du 21 février 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé l’arrêté du maire de Nice instaurant un sens unique de circulation ...

Règlementation de la location touristique meublée à Nice

Par un jugement du 31 janvier 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé la délibération règlementant la location touristique meublée à Nice ...

Conditions de garde à vue du commissariat Auvare de Nice : le tribunal liquide l’astreinte prononcée à l’encontre de l’Etat

Par une ordonnance du 17 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale, a ordonné la liqui ...

CP du 23 novembre 2023

Le juge des référés rejette la requête tendant à ce que la commune de Nice cesse l’utilisation de tout logiciel ..

Manifestation soutien Palestine 11 novembre

Manifestation en soutien à la Palestine du samedi 11 novembre 2023 : le juge des référés suspend l’interdiction prononcée par le préfet des Alpes- ...

Nice Eco Stadium

Le tribunal a rejeté la requête de la société Nice Eco Stadium qui réclame à la ville de Nice, à ti...

Communiqué de presse

20 octobre 2023

Communiqué de presse

19 octobre 2023

Communiqué de presse du 13 09 2023

Académie de Nice et l'école Rigfhi

Le TA de Nice a rejeté la demande visant à ordonner l’expulsion des personnes occupant les abords de l’église du Vœu

Communiqué de presse du 11 juillet 2023

Mme Devynck et la SARL « Xavière et Marguerite »

Saisi de deux requêtes en référé par Mme Devynck et la SARL «
Xavière et Marguerite
» qui exploite la l...

Communiqué de presse du 2 Juin

Le tribunal administratif de Nice a annulé l’arrêté du 26 octobre 2017 par lequel le maire de Grasse a retiré pour fraude le permis de construire..

Communiqué de presse : 17 Mai 2023

interdiction de manifester sur la voie publique dans la commune de Cannespendant la 76e édition du festival international du film de la ville.

Référé mesures utiles commissariat Auvare Nice

COMMUNIQUE DE PRESSE18 avril 2023
Les juges des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégi...

communiqué de presse "Acropolis"

et le jugement correspondant, concernant le recours visant à suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de Nice, en date du 21 décembre 2022, acco ...

Exploitation de l'établissement "Papaya"

Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu l’exécution du contrat portant sur l’exploitation de l’établissement balnéaire (l ...

Risque de déléstage

Nous vous informons que la période hivernale peut être sujette à des
délestages d’électricité de la p...

Requête de l'association One Voice

Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu partiellement l’exécution de la décision du préfet des Alpes-Maritimes autorisant ...

Autorisation de licenciement d’un salarié protégé : motif économique justifiant la rupture du contrat de travail

Le conseil de prud’hommes de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice de se prononcer sur la question de la pertinence du secteur d’acti ...

Communiqué de presse du 5 Décembre

Le juge des référés du tribunal administratif de Nice rejette le référé liberté présenté par M. Bouchaib AZHARI à l’encontre de la décision du mai ...

Suspension partielle de l’arrêté du maire de Nice en date du 13 juin 2022 réglementant la mendicité dans certains secteurs touristiques de la ville.

La juge des référés du tribunal administratif de Nice suspend partiellement l’arrêté n° 2022-02525 du m...

M. B. a demandé le bénéfice de l’aide médicale de l’Etat (AME). Le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes

M. B. a demandé le bénéfice de l’aide médicale de l’Etat (AME). Le directeur de la caisse primaire d’...