Dernières décisions

Prédation du loup : le juge des référés suspend l’exécution de six arrêtés préfectoraux reconduisant des autorisations de tirs de défense renforcée

Par une ordonnance du 13 mars 2025, le juge des référés du tribunal, faisant droit à une requête de l’association One Voice, a suspendu l’exécutio ...

Contrat de concession pour l’exploitation du Vieux Port de Golfe-Juan

Contrat de concession pour l’exploitation du Vieux Port de Golfe-Juan

Levens : le tribunal sursoit à statuer pour permettre une régularisation

Par deux jugements - avant-dire droit - du 28 février 2025, le tribunal administratif de Nice a sursis à statuer sur les conclusions tendant à l’a ...

Exploitation de la plage des Sablettes à Menton : le juge des référés suspend l’exécution de quatre sous-traités d’exploitation

Par quatre ordonnances du 12 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, faisant droit à des déférés du préfet des Alpes- ...

Le tribunal rejette un recours indemnitaire formé par un ancien travailleur du STO

Par un jugement du 4 février 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande d’indemnisation de M. Trovati, forcé à travailler en Alle ...

Fermeture administrative du « Caveau 30 » à Cannes : le juge des référés rejette la demande de suspension

Par une ordonnance du 23 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de la société exploitant l’établi ...

Carence fautive de la maire de Biot lors des inondations de 2015 : le tribunal reconnaît la responsabilité de la commune

Par un jugement du 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Nice a condamné la commune de Biot à verser une somme totale de 34 000 euros à pl ...

« Le tribunal administratif de Nice annule le marché de conception-réalisation de la statue de Jeanne d’Arc

Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler le marché public tendant à la conception et la réalisation de ...

Suspension à titre conservatoire de quatre agents municipaux de la commune de Menton : le tribunal annule les décisions

Par quatre jugements du 7 janvier 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé les décisions de suspension à titre conservatoire de quatre age ...

- Breil-sur-Roya : le tribunal n'enjoint pas à l'assureur de la commune de maintenir ses contrats d'assurance arrivés à échéance

Par une ordonnance du 31 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté, en raison de l’existence d’une contestatio ...

- Evaluation des mineurs non accompagnés à la frontière : le tribunal rejette la demande de suspension du protocole d’accord

Le juge des référés du tribunal administratif de Nice ne suspend pas l’exécution d’un protocole d’accord organisant notamment l’évaluation des per ...

- Château Diter : le tribunal rejette la demande de suspension d’un refus de permis de construire

Par une ordonnance du 16 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté, pour défaut de doute sérieux, la demande d ...

Valderoure : le tribunal sursoit à statuer pour permettre une régularisation

Par un jugement du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de Nice a sursis à statuer sur le recours dirigé contre le permis de construire que ...

Le tribunal annule l’arrêté prononçant la fermeture définitive du collège Avicenne

Par un jugement du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 14 mars 2024 portant ferme ...

Drapeaux israéliens déployés en mairie de Nice : la demande de suspension est rejetée

Par une ordonnance du 31 mai 2024, le juge des référés a rejeté, pour défaut d’urgence, les demandes de trois Niçois tendant à la suspension de la ...

Arrêté « couvre-feu » : le juge des référés rejette les demandes de suspension

Par une ordonnance du 24 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté les demandes de deux associations tendant à la s ...

Affaire Legay : le tribunal reconnaît la responsabilité sans faute de l’Etat

Par un jugement du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Nice a reconnu la responsabilité sans faute de l’Etat en raison de la chute de Mme Ge ...

Le tribunal suspend l’exécution de l’arrêté prononçant la fermeture du collège Avicenne

Par une ordonnance du 19 avril 2024, les juges des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale, ont ordonné la sus ...

Le juge des référés suspend la décision du directeur du campus de Menton

Le juge des référés suspend la décision du directeur du campus de Menton de Sciences Po Paris interdisant l’accès du public à une conférence sur l ...

Marché public conclu par la régie « Parcs d'Azur » pour la conception et la réalisation d’une statue de Jeanne d’Arc à Nice

Le juge des référés rejette la demande du préfet tendant à suspendre la passation du marché.

Annulation du sens unique sur l’axe de circulation reliant la promenade des Anglais au port Lympia

Par un jugement du 21 février 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé l’arrêté du maire de Nice instaurant un sens unique de circulation ...

Règlementation de la location touristique meublée à Nice

Par un jugement du 31 janvier 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé la délibération règlementant la location touristique meublée à Nice ...

Conditions de garde à vue du commissariat Auvare de Nice : le tribunal liquide l’astreinte prononcée à l’encontre de l’Etat

Par une ordonnance du 17 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale, a ordonné la liqui ...

CP du 23 novembre 2023

Le juge des référés rejette la requête tendant à ce que la commune de Nice cesse l’utilisation de tout logiciel ..

Manifestation soutien Palestine 11 novembre

Manifestation en soutien à la Palestine du samedi 11 novembre 2023 : le juge des référés suspend l’interdiction prononcée par le préfet des Alpes- ...

Nice Eco Stadium

Le tribunal a rejeté la requête de la société Nice Eco Stadium qui réclame à la ville de Nice, à ti...

Communiqué de presse

19 octobre 2023

Communiqué de presse

20 octobre 2023

Communiqué de presse du 13 09 2023

Académie de Nice et l'école Rigfhi

Le TA de Nice a rejeté la demande visant à ordonner l’expulsion des personnes occupant les abords de l’église du Vœu

Communiqué de presse du 11 juillet 2023