Par un jugement du 30 avril 2026, le tribunal rejette le recours formé par Mme D’Intorni à l’encontre de la délibération du 12 juillet 2023 par laquelle le bureau de la métropole Nice Côte d’Azur a approuvé le versement d’une avance sur les obligations financières dues au titre de la dissolution du groupement d’intérêt public (GIP) « Grand Prix de France – Le Castellet », pour un montant d’un peu plus de 5 millions d’euros.
En 2017, la métropole Nice Côte d’Azur, comme plusieurs autres collectivités territoriales, a adhéré au groupement d’intérêt public (GIP) créé pour l’organisation d’un Grand Prix de Formule 1 sur le circuit Paul-Ricard au Castellet. Un contrat de promotion a été conclu avec la société exploitant les droits commerciaux du championnat de Formule 1, pour une durée de cinq ans, de 2018 à 2022. Ce contrat n’ayant pas été reconduit, l’organisation de ce Grand Prix a pris fin, privant le GIP de son objet. En conséquence, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé la dissolution de ce GIP par un arrêté du 1er mars 2024.
Antérieurement à cet arrêté, le bureau de la métropole Nice Côte d’Azur a approuvé, par une délibération du 12 juillet 2023, le versement d’une avance d’un montant total d’un peu plus de 5 millions d’euros sur les obligations financières dues au titre de la dissolution du GIP, correspondant, d’une part, au montant du passif devant être pris en charge par la métropole et, d’autre part, au montant de sa participation au budget de la liquidation. Estimant qu’aucun intérêt métropolitain ne justifiait cette avance, Mme D’Intorni, membre du conseil de la métropole, a formé un recours à l’encontre de cette délibération.
Par un jugement du 30 avril 2026, le tribunal rejette cette requête.
Le tribunal relève que la dissolution du GIP ayant été décidée, son passif avait vocation à être apuré par l’ensemble de ses membres, dont la métropole Nice Côte d’Azur.
Le tribunal en déduit que la métropole pouvait légalement décider du versement d’une avance sur sa contribution aux dettes du GIP avant même que sa contribution finale ne soit arrêtée aux termes de la liquidation de celui-ci.
Jugement n° 2303964 du 30 avril 2026