Lettres de jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif de Nice
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif, publiée trimestriellement, a pour vocation de faire connaître non seulement aux spécialistes du droit administratif (avocats, services contentieux des collectivités publiques, universitaires) mais aussi à un public plus large (élus, membres d'associations ou de syndicats, étudiants ou tous citoyens à la recherche d'informations) les jugements signalés rendus par la juridiction.
Chaque édition de la lettre regroupe les jugements et les abstracts correspondants ainsi que les commentaires rédigés par l’Université Côte d’Azur sur certains de ces jugements.
Vous pourrez ainsi accéder, par cette lettre, aux solutions dégagées par le tribunal administratif relativement à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique, ainsi qu’à l’éclairage apporté par l’Université par les commentaires proposés sur certains jugements.
Elles sont également accessibles sur le site de l’Université Côte d’Azur, que nous remercions pour cette collaboration, dans le cadre de la revue Lexsociété qui associe la faculté de droit et de science politique et l’institut d’administration des entreprises de Nice, et qui a vocation à publier, aux côtés de la lettre, d’autres commentaires réalisés par l’Université sur des jugements signalés par les différentes lettres du tribunal. Le lien d’accès est le suivant : Actualité législative et jurisprudentielle · epi-revel (univ-cotedazur.fr)
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