Contact presse : Mme Naïs Soler
Tél : 04 89 97 85 00
Courriel : nais.soler@juradm.fr
Valderoure : le tribunal sursoit à statuer pour permettre une régularisation
Par un jugement du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de Nice a sursis à statuer sur le recours dirigé contre le permis de construire que ...
La médiation dans le contentieux de l'exécution des marchés publics
Parmi les contentieux administratifs dans lesquels la médiation s’est déployée ces dernières années, celui de l’exécution des marchés publics empo ...
Le tribunal annule l’arrêté prononçant la fermeture définitive du collège Avicenne
Par un jugement du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 14 mars 2024 portant ferme ...
Drapeaux israéliens déployés en mairie de Nice : la demande de suspension est rejetée
Par une ordonnance du 31 mai 2024, le juge des référés a rejeté, pour défaut d’urgence, les demandes de trois Niçois tendant à la suspension de la ...
Arrêté « couvre-feu » : le juge des référés rejette les demandes de suspension
Par une ordonnance du 24 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté les demandes de deux associations tendant à la s ...
Affaire Legay : le tribunal reconnaît la responsabilité sans faute de l’Etat
Par un jugement du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Nice a reconnu la responsabilité sans faute de l’Etat en raison de la chute de Mme Ge ...
Le juge des référés suspend la décision du directeur du campus de Menton
Le juge des référés suspend la décision du directeur du campus de Menton de Sciences Po Paris interdisant l’accès du public à une conférence sur l ...
Marché public conclu par la régie « Parcs d'Azur » pour la conception et la réalisation d’une statue de Jeanne d’Arc à Nice
Le juge des référés rejette la demande du préfet tendant à suspendre la passation du marché.
Règlementation de la location touristique meublée à Nice
Par un jugement du 31 janvier 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé la délibération règlementant la location touristique meublée à Nice ...
Nice Eco Stadium
Le tribunal a rejeté la requête de la société Nice Eco Stadium qui réclame à la ville de Nice, à ti...
Communiqué de presse
20 octobre 2023
19 octobre 2023
Communiqué de presse du 13 09 2023
Académie de Nice et l'école Rigfhi
Le TA de Nice a rejeté la demande visant à ordonner l’expulsion des personnes occupant les abords de l’église du Vœu
Communiqué de presse du 11 juillet 2023
Mme Devynck et la SARL « Xavière et Marguerite »
Saisi de deux requêtes en référé par Mme Devynck et la SARL «Xavière et Marguerite» qui exploite la l...
Communiqué de presse du 2 Juin
Le tribunal administratif de Nice a annulé l’arrêté du 26 octobre 2017 par lequel le maire de Grasse a retiré pour fraude le permis de construire..
Communiqué de presse : 17 Mai 2023
interdiction de manifester sur la voie publique dans la commune de Cannespendant la 76e édition du festival international du film de la ville.
communiqué de presse "Acropolis"
et le jugement correspondant, concernant le recours visant à suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de Nice, en date du 21 décembre 2022, acco ...
