Contact presse : M. Beyls Nicolas
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Le tribunal participe à l’édition 2026 de la Nuit du Droit
À l’occasion de l’édition 2026 de la Nuit du Droit, qui s’est tenue le lundi 5 octobre 2026, douze magistrats et agents du tribunal ont participé ...
Le tribunal valide les élections municipales de Roquebrune-Cap-Martin
Par deux jugements rendus ce jour, le tribunal rejette le recours formé par M. Hassan, tête de liste « Alliance Méditerranéenne » à l’encontre des ...
Le tribunal valide les élections municipales de Vence
Par deux jugements rendus ce jour, le tribunal rejette les recours formés, d’une part, par M. Lebigre, maire sortant et tête de liste « Vence, l’a ...
Le tribunal valide les élections municipales de Beausoleil
Par un jugement du 11 septembre 2026, le tribunal rejette les protestations formées par M. Nicolas Spinelli, tête de liste « Pour Beausoleil », et ...
Le tribunal valide les élections municipales de Vallauris
Par un jugement rendu ce jour, le tribunal rejette les recours formés par M. Cuzzupoli, menant la liste « Union Des Droites - Unir Pour Agir », à ...
Le tribunal installe cinq nouveaux magistrats
Le tribunal a tenu, le 4 septembre 2026, une audience dédiée à l’installation des cinq magistrats ayant rejoint le tribunal le 1er juillet 2026 à ...
Restrictions des usages de l’eau dans le bassin cannois : le juge des référés rejette la demande de suspension
Le juge des référés rejette, pour défaut d’urgence, la requête de plusieurs collectivités de l’ouest des Alpes-Maritimes tendant à la suspension d ...
Couvre-feu pour les mineurs de moins de quinze ans à Cagnes-sur-Mer : le juge des référés suspend uniquement son caractère permanent
Saisi par la Ligue des Droits de l’Homme le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté du maire de Cagnes-sur-Mer réglementant la circulatio ...
Le juge des référés suspend l’interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse sur les plages de Mandelieu-la-Napoule
Saisi par la Ligue des Droits de l’Homme, le juge des référés suspend la décision du maire de Mandelieu-la-Napoule d’interdire l’accès aux plages ...
Port Camille Rayon : résiliation de l’attribution de l’autorisation d’occupation du chantier naval
Saisi par le préfet des Alpes-Maritimes, une élue municipale et par la SAS Rodriguez Yachts, le tribunal prononce la résiliation avec effet différ ...
Transfert des dauphins de Marineland en Espagne : le juge des référés rejette les demandes formulées par l'association Sea Shepherd France
Par une ordonnance rendue ce jour, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de l'association Sea Shepherd France ...
Déclaration d’utilité publique de la ligne 4 du tramway de Nice : le tribunal rejette le recours de riverains
Après avoir jugé suffisante l’évaluation économique et sociale s’agissant des modalités de financement du projet de ligne 4 du tramway de Nice, le ...
Elections municipales de Peymeinade : Le tribunal annule l’élection de deux conseillers communautaires
Par un jugement du 16 juin 2026, le tribunal, faisant droit à un recours du préfet des Alpes-Maritimes, a annulé l’élection de M. Mathieu Panciati ...
Le tribunal valide les élections municipales de Gilette et de Roubion
Par deux jugements du 17 juin 2026, le tribunal rejette la protestation formée par les colistiers de la liste « Nuances gilettoises » à l’encontre ...
Aménagement du tour du Cap d’Antibes : le maire devra réexaminer la demande de l’association Choisir le vélo
Par un jugement du 10 juin 2026, le tribunal annule le refus opposé par le maire d’Antibes à la demande de l’association Choisir le vélo tendant à ...
Le tribunal valide les élections municipales de La Brigue
Par un jugement rendu ce jour, le tribunal rejette le recours formé par M. Durand, colistier de la liste « La Brigue et ses hameaux 2026 », à l’en ...
Le tribunal valide les élections municipales de La Turbie
Par un jugement du 10 juin 2026, le tribunal rejette la protestation formée par Mme Penta, tête de liste « Agir pour La Turbie », à l’encontre des ...
Elections municipales de Saint-Paul-de-Vence : Rejet du recours de la tête de liste « Saint-Paul à cœur »
Par un jugement rendu ce jour, le tribunal rejette la protestation formée par M. Faure, tête de liste « Saint-Paul à cœur », tendant à l’annulatio ...
Elections municipales de Drap : Rejet du recours de trois colistières de la liste « Unis Pour Drap »
Par un jugement rendu ce jour, le tribunal rejette la protestation formée par Mmes Guglielmino, Esposito et Couzy, colistières de la liste « Unis ...
Dissolution du GIP « Grand Prix de France – Le Castellet » : le tribunal rejette le recours de Mme D’Intorni
Par un jugement du 30 avril 2026, le tribunal rejette le recours formé par Mme D’Intorni à l’encontre de la délibération du 12 juillet 2023 par la ...
Centre d’accueil de mineurs non-accompagnés à Châteauneuf-Grasse : le tribunal annule l’arrêté du maire prononçant sa fermeture
Par un arrêté du 26 mars 2025, le maire de Châteauneuf-Grasse a prononcé la fermeture du centre d’accueil de mineurs non-accompagnés situé dans le ...
Petit-déjeuner droit public 2026
Rencontre Université / Tribunal administratif / Barreau
Création d’une voie nouvelle à Saint-Blaise : le tribunal valide la déclaration d’utilité publique
Par un arrêté du 5 août 2024, le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré d’utilité publique le projet de création d’une voie nouvelle entre la ZAC de ...
Travaux dans l’estuaire du Var : le tribunal rejette le recours d’une association
Par un arrêté du 19 septembre 2022, le préfet des Alpes-Maritimes a reconnu le caractère d’urgence des travaux de traitement de l’atterrissement s ...
Elections municipales à Nice : le tribunal annule le refus du préfet d’enregistrer la candidature de la liste menée par M. Ciotti
Par une décision du 16 février 2026, le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d’enregistrer la candidature de la liste « Le meilleur est à venir ave ...
Réquisition de locaux pour héberger des mineurs non accompagnés : le juge des référés rejette les demandes de suspension
Meublés touristiques à Nice : le juge des référés suspend partiellement l’exécution du nouveau règlement
Par une ordonnance du 29 janvier 2026, le juge des référés du tribunal suspend l’exécution du nouveau règlement fixant les conditions de délivranc ...
Création de 151 emplois permanents par la commune de Menton : le juge des référés suspend l’exécution de la délibération
Par une ordonnance du 22 janvier 2026, le juge des référés du tribunal, faisant droit à un déféré du préfet des Alpes-Maritimes, suspend l’exécuti ...
Occultation de la vitrine d’une librairie lors d’une visite ministérielle : le tribunal reconnaît la responsabilité pour faute de l’Etat
Par un jugement du 14 janvier 2026, le tribunal annule la décision par laquelle les services de l’Etat ont procédé à l’occultation par un drap noi ...
Inexécution d’une décision de justice : le tribunal condamne la commune du Cannet à verser une somme de 52 600 euros
Face au retard persistant de la commune du Cannet à exécuter un jugement du 5 juin 2024 enjoignant à son maire de délivrer un permis de construire ...
