Par quatre jugements du 7 janvier 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé les décisions de suspension à titre conservatoire de quatre agents municipaux de la commune de Menton en raison de l’absence de faute d’une vraisemblance et d’une gravité suffisantes.
La suspension d’un agent public est une mesure à caractère conservatoire, prise dans le souci de préserver l’intérêt du service public. Elle peut être prononcée lorsque les faits imputés à l’intéressé présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité et que la poursuite des activités de l’intéressé dans ses fonctions présente des inconvénients suffisamment sérieux pour le service ou pour le déroulement des procédures en cours.
Quatre agents de la commune de Menton avaient fait l’objet, le 22 novembre 2021, de décisions les suspendant de leurs fonctions à titre conservatoire au motif d’une part de l’ouverture d’une enquête interne et du dépôt de plainte effectué auprès du procureur de la République le 15 novembre 2021 pour des fautes graves qu’ils auraient commises et d’autre part pour des manquements à leurs obligations professionnelles le soir de l’élection du nouveau maire le 8 novembre 2021.
Toutefois, le juge a retenu que le maire de Menton, en n’exposant pas la teneur exacte des faits reprochés à ces agents et en ne versant pas au dossier d’éléments relatifs à l’engagement d’une procédure interne ou à la plainte pénale déposée, n’établissait pas que les faits imputés à ceux-ci présentaient un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité justifiant que soit prononcée leur suspension de fonctions à titre conservatoire.