La première audience solennelle de rentrée depuis trois ans du tribunal administratif de Nice
COMMUNIQUE DE PRESSE
18 octobre 2024
Audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Nice
La première audience solennelle de rentrée depuis trois ans du tribunal administratif de Nice s’est tenue jeudi 17 octobre 2024 à 10h30, en présence de nombreuses personnalités, dont M. Hugues Moutouh, préfet des Alpes-Maritimes, M. Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour administrative d’appel de Marseille, les autorités judiciaires et militaires du département ainsi que les élus maralpins.
L’invitée d’honneur était Mme Marion Duvigneau, conservateur en chef aux archives municipales et métropolitaines de Nice et cheffe du service des Archives Nice Côte d’Azur.
Cette audience de rentrée a été l’occasion, pour la présidente du tribunal administratif, Mme Marianne Pouget, de dresser un bilan de l’activité de la juridiction, rappelant notamment la part prépondérante du contentieux des étrangers (46 %), la place croissante occupée par les contentieux sociaux qui arrivent en deuxième place, le volume important des procédures d’urgence (plus de 1 600 chaque année sur environ 7 000 requêtes enregistrées) et la problématique de la hausse des demandes d’exécution dont une sur deux débouche sur une nouvelle procédure juridictionnelle.
Puis, après présentation de l’ensemble des magistrats et greffières de chambre de la juridiction, trois rapporteurs publics du tribunal ont exposé quelques-unes des affaires les plus intéressantes sur lesquelles la juridiction avait eu à se prononcer au cours des trois dernières années dans les domaines de l’urbanisme, de l’environnement, du contentieux fiscal et en matière de référé, mettant en lumière les spécificités locales du contentieux du tribunal administratif de Nice dont le ressort couvre uniquement le département des Alpes-Maritimes.
Enfin, la cheffe du service des Archives Nice Côte d’Azur a clos l’évènement par une intervention sur l’urbanisation de Nice, du XIXe siècle aux années 1960, en partant de l’exemple de la villa Les Palmiers, siège des archives municipales.
