Le tribunal ordonne une expertise en vue d’identifier une éventuelle surfacturation ainsi que d’éventuelles malfaçons, non façons ou dommages affectant les ouvrages réalisés.
La métropole Nice Côte d’Azur avait conclu, le 1er octobre 2019, un accord-cadre avec un groupement solidaire composé des sociétés Lantosquoise de bâtiment et de travaux publics (SLBTP), Venturi et Cachat & Fils. A la suite de la tempête Alex survenue le 2 octobre 2020, des bons de commande ont été émis en urgence dans le cadre de ce marché pour réparer les dégâts causés sur le réseau routier de la vallée de la Vésubie, notamment en vue du rétablissement de la route métropolitaine 94, pour un montant total de travaux supérieur à 15,7 millions d’euros hors taxe.
Estimant que des travaux facturés par le Groupement au titre du rétablissement de la RM 94 n’avaient pas été réalisés ou l’avaient été de façon contestable, la métropole Nice Côte d'Azur a saisi le tribunal administratif de Nice d’une demande tendant notamment à la désignation d’un expert aux fins, notamment, d’identifier des désordres affectant les ouvrages réalisés par le Groupement sur la route de la Madone, d’en déterminer les causes et origines ainsi que les risques d’évolution et de chiffrer le préjudice résultant de la surfacturation réalisée par le Groupement et des malfaçons, non-façons ou dommages affectant les ouvrages.
Elle demandait également la condamnation de la SLBTP, de la société Venturi et de la société Cachat & Fils au versement de la somme de 7 828 156,50 euros hors taxes au titre de la surfacturation, ainsi que d’une somme complémentaire, déterminée en fonction de l’expertise, s’agissant des malfaçons, non-façons ou dommages affectant les ouvrages réalisés.
Les analyses contradictoires produites par les parties ne permettant pas, en l’état, de déterminer les fautes éventuellement commises dans l’exécution du contrat en cause par les participants à l’acte de construction et d’évaluer l’étendue des préjudices supportés, le tribunal ordonne, par un jugement avant-dire-droit du 13 mai 2025, une expertise pour l’éclairer sur ces éléments. Un jugement définitif sera rendu suite au dépôt du rapport d’expertise et aux observations des parties sur celui-ci.
Jugement no 2306365 du 13 mai 2025