Contact presse : Mme Naïs Soler
Tél : 04 89 97 85 00
Courriel : nais.soler@juradm.fr
Le juge des référés suspend la décision du directeur du campus de Menton
Le juge des référés suspend la décision du directeur du campus de Menton de Sciences Po Paris interdisant l’accès du public à une conférence sur l ...
Marché public conclu par la régie « Parcs d'Azur » pour la conception et la réalisation d’une statue de Jeanne d’Arc à Nice
Le juge des référés rejette la demande du préfet tendant à suspendre la passation du marché.
Règlementation de la location touristique meublée à Nice
Par un jugement du 31 janvier 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé la délibération règlementant la location touristique meublée à Nice ...
Nice Eco Stadium
Le tribunal a rejeté la requête de la société Nice Eco Stadium qui réclame à la ville de Nice, à ti...
Communiqué de presse
20 octobre 2023
19 octobre 2023
Communiqué de presse du 13 09 2023
Académie de Nice et l'école Rigfhi
Le TA de Nice a rejeté la demande visant à ordonner l’expulsion des personnes occupant les abords de l’église du Vœu
Communiqué de presse du 11 juillet 2023
Mme Devynck et la SARL « Xavière et Marguerite »
Saisi de deux requêtes en référé par Mme Devynck et la SARL «Xavière et Marguerite» qui exploite la l...
Communiqué de presse du 2 Juin
Le tribunal administratif de Nice a annulé l’arrêté du 26 octobre 2017 par lequel le maire de Grasse a retiré pour fraude le permis de construire..
Communiqué de presse : 17 Mai 2023
interdiction de manifester sur la voie publique dans la commune de Cannespendant la 76e édition du festival international du film de la ville.
communiqué de presse "Acropolis"
et le jugement correspondant, concernant le recours visant à suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de Nice, en date du 21 décembre 2022, acco ...
