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Prédation du loup : le juge des référés suspend l’exécution de six arrêtés préfectoraux reconduisant des autorisations de tirs de défense renforcée
Par une ordonnance du 13 mars 2025, le juge des référés du tribunal, faisant droit à une requête de l’association One Voice, a suspendu l’exécutio ...
Contrat de concession pour l’exploitation du Vieux Port de Golfe-Juan
Levens : le tribunal sursoit à statuer pour permettre une régularisation
Par deux jugements - avant-dire droit - du 28 février 2025, le tribunal administratif de Nice a sursis à statuer sur les conclusions tendant à l’a ...
Le tribunal administratif accueille le premier petit déjeuner du droit public de l’année 2025
En partenariat avec l’ordre des avocats du barreau de Nice et la Faculté de Droit de Nice
Exploitation de la plage des Sablettes à Menton : le juge des référés suspend l’exécution de quatre sous-traités d’exploitation
Par quatre ordonnances du 12 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, faisant droit à des déférés du préfet des Alpes- ...
Le tribunal rejette un recours indemnitaire formé par un ancien travailleur du STO
Par un jugement du 4 février 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande d’indemnisation de M. Trovati, forcé à travailler en Alle ...
La Lettre du Tribunal Administratif de Nice N°57
Retrouvez les dernières décisions et conclusions
Fermeture administrative du « Caveau 30 » à Cannes : le juge des référés rejette la demande de suspension
Par une ordonnance du 23 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de la société exploitant l’établi ...
Carence fautive de la maire de Biot lors des inondations de 2015 : le tribunal reconnaît la responsabilité de la commune
Par un jugement du 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Nice a condamné la commune de Biot à verser une somme totale de 34 000 euros à pl ...
« Le tribunal administratif de Nice annule le marché de conception-réalisation de la statue de Jeanne d’Arc
Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler le marché public tendant à la conception et la réalisation de ...
Suspension à titre conservatoire de quatre agents municipaux de la commune de Menton : le tribunal annule les décisions
Par quatre jugements du 7 janvier 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé les décisions de suspension à titre conservatoire de quatre age ...
- Breil-sur-Roya : le tribunal n'enjoint pas à l'assureur de la commune de maintenir ses contrats d'assurance arrivés à échéance
Par une ordonnance du 31 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté, en raison de l’existence d’une contestatio ...
- Evaluation des mineurs non accompagnés à la frontière : le tribunal rejette la demande de suspension du protocole d’accord
Le juge des référés du tribunal administratif de Nice ne suspend pas l’exécution d’un protocole d’accord organisant notamment l’évaluation des per ...
- Château Diter : le tribunal rejette la demande de suspension d’un refus de permis de construire
Par une ordonnance du 16 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté, pour défaut de doute sérieux, la demande d ...
Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes
A compter du lundi 25 novembre 2024, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, et pour une durée d’une semaine, le t ...
Duoday 2024
Le tribunal administratif de Nice se mobilise pour la 7ème édition nationale du DuoDay
Bilan de l'expérimentation niçoise des AUDIENCES DE MEDIATION - AdM
AUDIENCES DE MEDIATION (AdM) ET CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE :
Audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Nice
La première audience solennelle de rentrée depuis trois ans du tribunal administratif de Nice
CP:La Nuit du Droit 2024 - tribunal administratif de Nice et la faculté de droit -
À l’occasion de la Nuit du Droit 2024, le jeudi 3 octobre ..
La faculté de droit et de sciences politiques de Nice a organisé la nouvelle édition des petits-déjeuners du droit public
En partenariat avec l’ordre des avocats du barreau de Nice et le tribunal administratif de Nice, l’Université Côte d’Azur accueillait, jeudi 24 se ...
Le tribunal organise sa troisième audience d’installation et sa deuxième prestation de serment
Lundi 2 septembre 2024, le tribunal administratif de Nice a organisé pour la troisième fois l’audience d’installation de ses 5 nouveaux magistrats ...
Le tribunal participe à la Nuit du Droit le 03 octobre 2024
... Pour voir le Droit sous un nouveau Jour
Valderoure : le tribunal sursoit à statuer pour permettre une régularisation
Par un jugement du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de Nice a sursis à statuer sur le recours dirigé contre le permis de construire que ...
La médiation dans le contentieux de l'exécution des marchés publics
Parmi les contentieux administratifs dans lesquels la médiation s’est déployée ces dernières années, celui de l’exécution des marchés publics empo ...
Le tribunal annule l’arrêté prononçant la fermeture définitive du collège Avicenne
Par un jugement du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 14 mars 2024 portant ferme ...
Drapeaux israéliens déployés en mairie de Nice : la demande de suspension est rejetée
Par une ordonnance du 31 mai 2024, le juge des référés a rejeté, pour défaut d’urgence, les demandes de trois Niçois tendant à la suspension de la ...
Arrêté « couvre-feu » : le juge des référés rejette les demandes de suspension
Par une ordonnance du 24 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté les demandes de deux associations tendant à la s ...
Affaire Legay : le tribunal reconnaît la responsabilité sans faute de l’Etat
Par un jugement du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Nice a reconnu la responsabilité sans faute de l’Etat en raison de la chute de Mme Ge ...
Le juge des référés suspend la décision du directeur du campus de Menton
Le juge des référés suspend la décision du directeur du campus de Menton de Sciences Po Paris interdisant l’accès du public à une conférence sur l ...
Marché public conclu par la régie « Parcs d'Azur » pour la conception et la réalisation d’une statue de Jeanne d’Arc à Nice
Le juge des référés rejette la demande du préfet tendant à suspendre la passation du marché.
