Contact presse : Mme Naïs Soler
Tél : 04 89 97 85 00
Courriel : nais.soler@juradm.fr
Le TA de Nice a rejeté la demande visant à ordonner l’expulsion des personnes occupant les abords de l’église du Vœu
Communiqué de presse du 11 juillet 2023
Mme Devynck et la SARL « Xavière et Marguerite »
Saisi de deux requêtes en référé par Mme Devynck et la SARL «Xavière et Marguerite» qui exploite la l...
Communiqué de presse du 2 Juin
Le tribunal administratif de Nice a annulé l’arrêté du 26 octobre 2017 par lequel le maire de Grasse a retiré pour fraude le permis de construire..
Communiqué de presse : 17 Mai 2023
interdiction de manifester sur la voie publique dans la commune de Cannespendant la 76e édition du festival international du film de la ville.
communiqué de presse "Acropolis"
et le jugement correspondant, concernant le recours visant à suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de Nice, en date du 21 décembre 2022, acco ...