Le 25 novembre 2025 a marqué la journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes.
Le 3 décembre 2025, le Tribunal administratif de Nice a organisé au sein de ses murs une table ronde intitulée « Violences sexuelles et sexistes faites aux femmes : comprendre, prévenir, agir ».
Cette rencontre a réuni des magistrats, des agents de greffe et aides à la décision. La table introduite par M. Albert Myara, vice-président de la 4ème chambre du tribunal, s’est déroulée avec la participation de :
- Mme Laurence Trastour-Isnart, conseillère municipale à Cagnes-sur-Mer, députée de la 6ème circonscription des Alpes-Maritimes de 2017 à 2022, vice-présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Mme Elisabeth De Burlet, Directrice du pôle socio-judiciaire de l’association Harpèges (association reconnue d’utilité publique)
- Mme Vanessa Milchten, Co-Directrice du DU “Violences faites aux femmes”/ Université Côte d’Azur et Juriste/Cadre Pédagogique au sein de l’école Hétis de Nice,
- M. Daniel Crémieux, agent de greffe et Référent égalité/diversité au sein de la juridiction.
Ces invités, engagés au quotidien dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes, ont participé à un riche programme sur les violences sexuelles et sexistes (VSS) et les violences intra-familiales (VIF) faites aux femmes, durant environ 1h30.
L’objectif était de mieux comprendre les mécanismes des VSS et des VIF faites aux femmes en posant les bases conceptuelles, juridiques et sociales.
Les différentes formes des VSS ont été abordées (violences physiques, psychologiques, sexuelles, économiques et administratives) notamment à travers le sujet de l’emprise ainsi que les dernières avancées législatives liées à l’inscription du non-consentement dans la définition pénale du viol (proposition de loi adoptée par le Sénat le 29 octobre 2025), au statut de co-victime de l’enfant et à la Convention d’Istanbul.
La parole a également été donnée à une actrice associative (association Harpèges) avec pour but de valoriser les pratiques d’écoute et d’accompagnement et d’aide à la reconstruction des victimes. Ont été plus particulièrement abordées, les réalités que rencontrent les femmes victimes au moment du signalement et de quelles manières actives les associations locales agissent (France victime, Site « arrêtons les violences.gouv.fr », réseau associatif local) y compris dans le suivi des agresseurs, pour éviter les risques de récidives. La politique locale de lutte contre les VSS et VIF dans les Alpes-Maritimes et les statistiques nationales ont été évoquées notamment à travers le travail de l’observatoire National des Violences faites aux Femmes et sa traduction au niveau local.
Dans un dernier temps, les dispositifs de lutte contre les VSS et les VIF au sein de la fonction publique ont été présentés (en écho au rapport de lutte contre les VSS sous rapport d’autorité présenté au gouvernement en septembre 2024 et présenté par le Conseil d’Etat dans un webinaire début 2025).
A ce titre, les dispositifs et process de lutte contre les VSS et les VIF mis en place par le Conseil d’Etat au sein de l’ensemble des juridictions administratives (CE, CNDA, CAA, TA) sur l’ensemble du territoire national ont fait l’objet d’une présentation détaillée.
Le tribunal adresse ses remerciements à nos trois intervenantes pour leur participation à cet événement.
Pour rappel, les femmes victimes de violences conjugales, sexuelles ou sexistes disposent :
D’un numéro national d’écoute, d’information et d’orientation (3919, Violences Femmes Info), destinées aux femmes victimes, à leur entourage et aux professionnels concernés ; ce numéro est anonyme et gratuit
D’une plateforme numérique de signalement des violences et d’accompagnement aux victimes (https://www.service-public.gouv.fr/cmi ),
En cas d’urgence, appeler la police et la gendarmerie (composer le 17, 114 pour les personnes sourdes malentendantes,…), et les services d’urgences (composer le 112 / urgences européen, 15/ Samu, 18/ Pompiers),
La juridiction administrative est doublement labellisée « Label Diversité » et « Label Egalité » au titre de l’ensemble de ses actions menées en faveur de l’égalité et de la diversité (labels conservés et renouvelés par l’AFNOR en juillet 2024).
Daniel CREMIEUX
Référent Egalité/Diversité TA de Nice