Par un jugement du 21 mai 2025, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision du 9 septembre 2022 par laquelle l’adjoint au maire de Cannes a retiré l’autorisation d’occupation du domaine public en qualité de commerçant non sédentaire de M. Azhari dès lors que les troubles à l’ordre public invoqués par la commune pour justifier ce retrait ne sont pas établis
Pour prendre la décision attaquée portant retrait de l’autorisation d’occupation du domaine public de M. Azhari du marché de la Bocca, le maire de Cannes s’était fondé sur le vol avec violence commis par le fils mineur de M. Azhari le 29 août 2022, expliquant que cette circonstance, en raison de la colère des habitants et des menaces pesant sur la famille Azhari, était de nature à compromettre la tranquillité publique ainsi que, par voie de conséquence, la sécurité publique sur le marché.
Toutefois, le tribunal a retenu qu’il ne ressortait pas de la seule attestation d’un commerçant sur le marché de Cannes La Bocca, datée du 9 mars 2023 soit 6 mois après les faits et produite par la commune en défense, que la présence de M. Azhari sur le marché aurait été de nature à constituer un trouble à l’ordre public et à la tranquillité publique.
Par ailleurs, les dispositions de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du maire en matière de police ne permettent légalement pas à celui-ci de retirer une telle autorisation au motif que l’intéressé devrait être tenu « responsable » des agissements de son fils mineur.
Le tribunal a ainsi estimé que la mesure de retrait de l’autorisation d’occupation du domaine public prise à l’encontre de M. Azhari présente un caractère excessif par rapport aux fins recherchées en matière de tranquillité et d’ordre public.
Jugement n° 2205748 du 21 mai 2025.