Rejet du recours contre la procédure d'appel d'offres relative à l’attribution d’un contrat de concession de l’exploitation et de la gestion du service public portuaire du port de Saint-Laurent-du-Var.
Nice, le 17 septembre 2025 COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Saisi par les sociétés Renaudi Holding et D-Marin France, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande d’annuler la procédure de passation lancée par la Métropole Nice Côte d’Azur ayant conduit à l’attribution du contrat de concession de l’exploitation et de la gestion du service public portuaire du port de Saint-Laurent-du-Var à la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur.
Informées par la métropole Nice Côte d’Azur que leurs offres respectives n’étaient pas retenues, les sociétés Renaudi Holding et D-Marin France ont saisi le juge d’un référé précontractuel en vue de remettre en cause la régularité de la procédure de passation pour l’attribution du contrat de concession de l’exploitation et de la gestion du service public portuaire du port de Saint-Laurent-du-Var.
Le juge des référés a tout d’abord rappelé qu’il lui appartient, dans le cas où il est saisi d’une contestation de la conformité de l’offre retenue au regard des exigences du règlement de la consultation et d’une dénaturation alléguée dans l’analyse d’une autre offre, de procéder à une vérification à partir des documents que les parties sont seules à détenir.
D’une part, s’agissant de l’offre retenue, il a écarté chacun des arguments présentés par les sociétés requérantes pour affirmer que l’offre de la CCI aurait dû être écartée comme irrégulière pour non-respect du règlement de la consultation. D’autre part, il a considéré, à la lecture du rapport d’analyse des offres produits par la Métropole, que l’offre de la société D-Marin France n’avait pas été dénaturée lors de son analyse par l’autorité administrative.
Il a ainsi rejeté la demande des sociétés Renaudi Holding et D-Marin France tendant à annuler la procédure d’attribution de la concession de l’exploitation et de la gestion du service public portuaire du port de Saint-Laurent-du-Var.
Ordonnance n° 2504366 - 25047424 du 17 septembre 2025