Par une ordonnance du 23 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de la société exploitant l’établissement « Le Caveau 30 » tendant à la suspension de l’arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé la fermeture administrative pour une durée de six mois de cet établissement.
Par un arrêté du 6 décembre 2024, le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé la fermeture du restaurant dénommé « Le Caveau 30 », situé à Cannes, pour une durée de six mois. Cet arrêté fait suite à un accident survenu le 27 novembre 2024 sur la terrasse du restaurant en raison de l’embrasement d’une cheminée de table fonctionnant au bioéthanol. Cinq clients du restaurant avaient été blessés par cet enflamment, dont trois grièvement.
Le 6 janvier 2025, la société exploitant le restaurant a demandé l’annulation de cet arrêt et a assorti son recours d’une demande en référé afin d’obtenir, en urgence, la suspension de l’exécution de cette décision. Pour obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative, deux conditions doivent être réunies : la situation doit revêtir un caractère d’urgence et il doit exister un doute sérieux sur la légalité de cette décision.
Après une audience durant laquelle les acteurs du dossier ont fait valoir leurs arguments, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a estimé que la seconde condition, tenant à l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté, n’était pas remplie en l’espèce ; il n’a donc pas eu à examiner la première condition, tenant à l’urgence.
Cette ordonnance, rendue par le juge des référés saisi en urgence, ne préjuge pas du jugement qui sera rendu à l’occasion de l’examen, par une formation collégiale du tribunal, du recours en annulation formé par la société requérante.
Ordonnance n° 2500036 du 23 janvier 2025