Le tribunal valide les élections municipales de Vence

Décision de justice
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Par deux jugements rendus ce jour, le tribunal rejette les recours formés, d’une part, par M. Lebigre, maire sortant et tête de liste « Vence, l’avenir en confiance » et deux de ses colistiers, d’autre part, par Mme Labbé épouse Groetz et sept de ses colistiers pour la même liste, à l’encontre des élections municipales de Vence.

Lors des élections municipales organisées les 15 et 22 mars 2026 dans la commune de Vence, la liste « Vence évidemment » conduite par Mme Sattonnet a été élue au second tour, avec 36,84 % des suffrages (2949 voix) face à la liste « Vence, l’avenir en confiance », menée par M. Lebigre, maire sortant, qui a obtenu 35,48 % des suffrages (2840 voix), ainsi qu’à la liste « Objectif Vence », menée par M. Scalzo, qui a obtenu 19,34% des suffrages (1548 voix) et à la liste « Vence en commun », menée par M. Fiori qui a obtenu 8,34% des suffrages (688 votes).

Le tribunal a rejeté les deux protestations après avoir écarté l’ensemble des griefs soulevés, les considérant soit comme non établis, soit comme insusceptibles d’avoir altéré la sincérité du scrutin, à l’exception du grief tiré des différences significatives de signature affectant les listes d’émargement entre les deux tours.

Le tribunal a considéré, après avoir pris en compte les justifications apportées en défense, que l’authenticité n’était pas garantie pour 63 électeurs et, qu’en conséquence, ces 63 votes devaient être déduits du nombre total des suffrages exprimés et des suffrages obtenus par chacune des listes ayant obtenu des élus. Toutefois, compte tenu de l’écart de voix entre ces listes, ces différences de signature n’ont pas été de nature, en l’espèce, à remettre en cause les résultats des élections municipales contestées.

Jugements n°2602267 et n°2602268 du 5 octobre 2026