Elections à la prud’homie de pêche de Cannes du 20 octobre 2021
Le tribunal rejette la protestation contre l’élection de M. Cédric B. au poste de deuxième prud’homme et de M. Gilles D. au poste de quatrième pru ...
Le juge des référés suspend la décision du ministre chargé de la santé refusant le renouvellement de l’agrément du centre d’ostéopathie Atman (COA) et enjoint à l’administration de lui délivrer un agrément provisoire pour l’année scolaire 2021-2022
Le juge des référés suspend la décision du ministre chargé de la santé refusant le renouvellement de l&rs...
Le tribunal rejette tous les recours formés par les occupants du domaine public maritime sur la plage de La Mala à Cap d’Ail
Le tribunal administratif de Nice admet la légalité de la décision du maire de Beausoleil
Le tribunal administratif de Nice admet la légalité de la décision du maire de Beausoleil constatant la caducité du per...
Le juge des référés rejette le recours contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes ordonnant un troisième week-end de confinement
Saisi par trois requérantes, le juge des référés a, à l’issue de l’audience qui s’est tenue le...
Menton - Ordonnance du juge des référés liberté du TA de Nice du 4 mars 2021, n°2101086
Depuis l’année 2017, sur la frontière intérieure séparant l’Italie de la France, ont été mis ...
Le Tribunal Administratif rejette le recours contre l'arrêté du Préfet instaurant le confinement les week-end dans les Alpes-Maritimes
Mme Laurence A. et 240 autres requérants demandaient au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article ...
Le tribunal annule les opérations électorales de Carros.
Lors de l’audience du 16 février 2021, le tribunal administratif de Nice a examiné la protestation présentée par ...
Fermeture administrative BAR DU PRINTEMPS
ORDONNANCE N°210808 du juge des référés du tribunal administratif de NiceSARL BAR DU PRINTEMPS / PREFET DES ALPES MARITIMES...
Mise à disposition par la ville de Nice de locaux pour l’exercice du culte musulman.
M. Philippe VARDON, Mme Marie-Christine ARNAUTU,ASSOCIATION NICOISE POUR LA DEFENSE DE LA LAICITESaisi M. Philippe Vardon, Mme Marie-Christine Arna...
Le tribunal rejette les protestations aux fins d’annulation des opérations électorales de Cagnes-sur-Mer.
Lors de l’audience du 25 janvier 2021, le tribunal administratif de Nice a examiné les protestations présentées contre l...
Le tribunal rejette le déféré du préfet des Alpes-Maritimes tendant à l’annulation de l’élection de M. Lionel Dolciani en qualité de conseiller municipal de la commune de Cagnes-sur-Mer
Lors de l’audience du 25 janvier 2021, le tribunal administratif de Nice a examiné le déféré du préfet des...
Le tribunal administratif de Nice prononce la suspension de l’arrêté du Maire de Nice en date du 25 janvier 2021 interdisant les locations saisonnières
En vertu du code général des collectivités territoriales, le maire, y compris en période d’état d’ur...
Couvre-feu à 18h : le Tribunal rejette le référé présenté par plusieurs communes
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICECOMMUNIQUE DE PRESSE DU 11/01/2021AFFAIRE N°2100056Les communes de Cannes, Antibes, Grasse et Villeneuve Loubet, ...
