Mise à disposition par la ville de Nice de locaux pour l’exercice du culte musulman.
M. Philippe VARDON, Mme Marie-Christine ARNAUTU,ASSOCIATION NICOISE POUR LA DEFENSE DE LA LAICITESaisi M. Philippe Vardon, Mme Marie-Christine Arna...
Le tribunal rejette les protestations aux fins d’annulation des opérations électorales de Cagnes-sur-Mer.
Lors de l’audience du 25 janvier 2021, le tribunal administratif de Nice a examiné les protestations présentées contre l...
Le tribunal rejette le déféré du préfet des Alpes-Maritimes tendant à l’annulation de l’élection de M. Lionel Dolciani en qualité de conseiller municipal de la commune de Cagnes-sur-Mer
Lors de l’audience du 25 janvier 2021, le tribunal administratif de Nice a examiné le déféré du préfet des...
Le tribunal administratif de Nice prononce la suspension de l’arrêté du Maire de Nice en date du 25 janvier 2021 interdisant les locations saisonnières
En vertu du code général des collectivités territoriales, le maire, y compris en période d’état d’ur...
Couvre-feu à 18h : le Tribunal rejette le référé présenté par plusieurs communes
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICECOMMUNIQUE DE PRESSE DU 11/01/2021AFFAIRE N°2100056Les communes de Cannes, Antibes, Grasse et Villeneuve Loubet, ...
