Par une ordonnance du 31 mai 2024, le juge des référés a rejeté, pour défaut d’urgence, les demandes de trois Niçois tendant à la suspension de la décision rejetant leur demande de retrait des drapeaux israéliens déployés en mairie de Nice.
Des drapeaux israéliens ont été déployés sur la façade de l’hôtel de ville de Nice dès le lendemain de l’attaque perpétrée le 7 octobre 2023 par des membres du Hamas sur le territoire israélien. Le 22 janvier 2024, trois résidents niçois impliqués dans la vie associative et citoyenne ont demandé au maire de Nice de procéder au retrait de ces drapeaux israéliens. Le silence gardé par le maire sur leur demande ayant fait naître une décision implicite de rejet, les requérants ont saisi le tribunal d’une demande tendant à la suspension de l’exécution de cette décision implicite. Par une ordonnance du 31 mai 2024, le juge des référés a rejeté, pour défaut d’urgence, leur demande en référé.
Pour obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative, deux conditions doivent être réunies : la situation doit revêtir un caractère d’urgence et il doit exister un doute sérieux sur la légalité de cette décision. Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a estimé que la première condition, tenant à l’urgence, n’était pas remplie en l’espèce ; il n’a donc pas eu à examiner la seconde condition, tenant à la légalité de la décision en litige.
Les requérants estimaient que la condition d’urgence était remplie au motif que la décision litigieuse porterait gravement et immédiatement atteinte à leurs intérêts de résidents niçois. D’après les requérants, cette décision constituerait un soutien de la ville de Nice à ce que le procureur de la Cour pénale internationale a qualifié le 20 mai 2014 « de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité présumés commis dans la bande de Gaza » et accroîtrait ainsi les risques pour la sécurité publique des Niçois. Toutefois, le juge des référés, après avoir relevé que les drapeaux en cause sont déployés depuis plus de sept mois, a considéré que les requérants n’apportaient aucun élément sur la réalité de possibles troubles à l’ordre public liés au déploiement des drapeaux en cause.
Cette décision, prise par le juge des référés saisi en urgence, a un caractère provisoire jusqu’à ce que le tribunal statue sur le recours en annulation introduit contre la décision en litige.
Ordonnance n° 2402751 du 31 mai 2024