Par un jugement du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de Nice a sursis à statuer sur le recours dirigé contre le permis de construire que le préfet des Alpes-Maritimes a délivré en vue de la réalisation de quatre parcs photovoltaïques sur le territoire de la commune de Valderoure.
Par un arrêté du 20 septembre 2021, le préfet des Alpes-Maritimes a délivré un permis de construire en vue de la réalisation de quatre parcs photovoltaïques d’une puissance de l’ordre de 15,8 MWc sur une emprise totale de vingt-six hectares, au cœur d’un espace forestier situé sur les hauteurs du territoire de la commune de Valderoure. Trois riveraines du projet ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler ce permis de construire. Après avoir admis l’intérêt à agir des requérantes, le tribunal a retenu que l’étude d’impact réalisée pour apprécier les incidences notables sur l’environnement et la santé humaine de ce projet ne décrivait pas suffisamment les incidences notables que ce dernier est susceptible d'avoir sur un point de captage d’eau potable. Le tribunal a en effet relevé que les travaux liés aux concassages de roches et de blocs calcaires peuvent générer la production de particules fines s’infiltrant dans la nappe phréatique. Or, le projet se situe dans le périmètre de protection d’un captage servant à l’alimentation en eau potable de plusieurs communes (Andon, Caille, Séranon, Valderoure et Saint-Auban). Le tribunal a estimé que l’étude d’impact n’apportait aucune précision quant à l’impact éventuel du résidu de particules sur la nappe phréatique alimentant ce point de captage et que cette insuffisance avait eu pour effet de nuire à l’information complète de la population. L’insuffisance de l’étude d’impact pouvant être régularisée, le tribunal laisse un délai de douze mois au porteur de projet et au préfet des Alpes-Maritimes pour compléter cette étude et, sur la base de ces compléments, recueillir un nouvel avis de l’autorité environnementale et organiser une enquête publique complémentaire. La décision du tribunal est ainsi reportée au terme de ce délai. Jugement n° 2201421 du 17 juillet 2024
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