Communiqué de presse du 8 juillet
le juge des référés du tribunal administratif de Nice suspend l’exécution de l’arrêté du maire de Nice du 4 juillet 2022
La certification de signature demandée par Mme W. est destinée à être apposée sur un acte sous seing privé portant renonciation à l’exploitation de l’agrément de taxi commercial
La certification de signature demandée par Mme W. est destinée à être apposée sur un acte sous seing privé...
Le juge des référés du tribunal valide l’arrêté du préfet interdisant le déplacement de supporters de l’AS Saint Etienne pour le match de football du 11 mai 2022 à Nice.
Le juge des référés du tribunal administratif valide l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes interdis...
Mme D. a demandé la condamnation de la ville de Nice au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice que son fils H. a subi suite à une chute dans les locaux de la piscine Jean Bouin 2
Mme D. a demandé la condamnation de la ville de Nice au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudi...
Le tribunal rejette les requêtes dirigées contre le permis de démolir le théâtre national de Nice
Par un arrêté, en date du 19 janvier 2022, le maire de la commune de Nice a autorisé la démolition du bâtiment abritant le théâtre national de Nic ...
Le tribunal rejette les référés introduits par le syndicat national de l’encadrement des services d’incendie ..
Le tribunal rejette les référés introduits par le syndicat national de l’encadrement des services d’incendie et de secours (SDIS) et par la fédéra ...
Le tribunal rejette le référé introduit par l’association de Défense de la Promenade des Arts-Yves Bayard et par Mme Martine Bayard
Désaffectation et déclassement par anticipation du domaine public communal du bâtiment abritant le théâtre national de Nice et approbation du prin ...
Ordonnance n°2200263 du 21 janvier 2022
Divers requérants, demeurant dans le département des Alpes Maritimes, demandaient au juge des référés du tribunal d’ordonner ..
Elections départementales des 20 et 27 juin 2021
Le tribunal rejette les protestations électorales :
Elections à la prud’homie de pêche de Cannes du 20 octobre 2021
Le tribunal rejette la protestation contre l’élection de M. Cédric B. au poste de deuxième prud’homme et de M. Gilles D. au poste de quatrième pru ...
Le juge des référés suspend la décision du ministre chargé de la santé refusant le renouvellement de l’agrément du centre d’ostéopathie Atman (COA) et enjoint à l’administration de lui délivrer un agrément provisoire pour l’année scolaire 2021-2022
Le juge des référés suspend la décision du ministre chargé de la santé refusant le renouvellement de l&rs...
Le tribunal rejette tous les recours formés par les occupants du domaine public maritime sur la plage de La Mala à Cap d’Ail
Le tribunal administratif de Nice admet la légalité de la décision du maire de Beausoleil
Le tribunal administratif de Nice admet la légalité de la décision du maire de Beausoleil constatant la caducité du per...
Le juge des référés rejette le recours contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes ordonnant un troisième week-end de confinement
Saisi par trois requérantes, le juge des référés a, à l’issue de l’audience qui s’est tenue le...
Menton - Ordonnance du juge des référés liberté du TA de Nice du 4 mars 2021, n°2101086
Depuis l’année 2017, sur la frontière intérieure séparant l’Italie de la France, ont été mis ...
Le Tribunal Administratif rejette le recours contre l'arrêté du Préfet instaurant le confinement les week-end dans les Alpes-Maritimes
Mme Laurence A. et 240 autres requérants demandaient au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article ...
Le tribunal annule les opérations électorales de Carros.
Lors de l’audience du 16 février 2021, le tribunal administratif de Nice a examiné la protestation présentée par ...
Fermeture administrative BAR DU PRINTEMPS
ORDONNANCE N°210808 du juge des référés du tribunal administratif de NiceSARL BAR DU PRINTEMPS / PREFET DES ALPES MARITIMES...
Mise à disposition par la ville de Nice de locaux pour l’exercice du culte musulman.
M. Philippe VARDON, Mme Marie-Christine ARNAUTU,ASSOCIATION NICOISE POUR LA DEFENSE DE LA LAICITESaisi M. Philippe Vardon, Mme Marie-Christine Arna...
Le tribunal rejette le déféré du préfet des Alpes-Maritimes tendant à l’annulation de l’élection de M. Lionel Dolciani en qualité de conseiller municipal de la commune de Cagnes-sur-Mer
Lors de l’audience du 25 janvier 2021, le tribunal administratif de Nice a examiné le déféré du préfet des...
Le tribunal rejette les protestations aux fins d’annulation des opérations électorales de Cagnes-sur-Mer.
Lors de l’audience du 25 janvier 2021, le tribunal administratif de Nice a examiné les protestations présentées contre l...
Le tribunal administratif de Nice prononce la suspension de l’arrêté du Maire de Nice en date du 25 janvier 2021 interdisant les locations saisonnières
En vertu du code général des collectivités territoriales, le maire, y compris en période d’état d’ur...
Couvre-feu à 18h : le Tribunal rejette le référé présenté par plusieurs communes
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICECOMMUNIQUE DE PRESSE DU 11/01/2021AFFAIRE N°2100056Les communes de Cannes, Antibes, Grasse et Villeneuve Loubet, ...
