Après avoir jugé suffisante l’évaluation économique et sociale s’agissant des modalités de financement du projet de ligne 4 du tramway de Nice, le tribunal considère que le vice qu’il avait retenu dans son jugement du 13 mai 2025 a été régularisé. Il rejette donc le recours formé par des riverains contre la déclaration d’utilité publique de ce projet.
La métropole Nice Côte d’Azur est le maître d’ouvrage du projet consistant en la création d’une nouvelle ligne de tramway, d’une longueur de 7,1 km, permettant de relier le quartier de Nice Saint-Augustin au centre-ville de Cagnes-sur-Mer en passant par Saint-Laurent-du-Var. Par un arrêté du 26 octobre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré d’utilité publique ce projet. Plusieurs riverains ont formé un recours contre cet arrêté préfectoral.
Par un jugement avant-dire-droit du 13 mai 2025, le tribunal a sursis à statuer sur la requête jusqu’à l’expiration d’un délai de douze mois imparti au préfet des Alpes-Maritimes pour confirmer l’utilité publique du projet après réalisation par la métropole Nice Côte d’Azur, en sa qualité de maître d’ouvrage du projet, d’une analyse des conditions de financement du projet, le cas échéant par la mention dans l’évaluation économique et sociale d’un financement du projet par la métropole Nice Côte d’Azur, l’Etat, le département des Alpes-Maritimes et la région Provence Alpes-Côte d’Azur, et la mise en œuvre d’une information et participation du public.
Par un jugement rendu ce jour, le tribunal juge que, après avoir été complétée, l’évaluation économique et sociale jointe au dossier répond désormais aux exigences fixées par le code des transports en ce qu’elle comporte une analyse suffisante de ces conditions de financement et détermine les personnes réellement susceptibles de couvrir les besoins de financement, la mesure estimative de leur participation ainsi que les différentes modalités de financement pouvant être retenues.
Jugement n° 2306425 du 7 juillet 2026