Par un jugement du 11 septembre 2026, le tribunal rejette les protestations formées par M. Nicolas Spinelli, tête de liste « Pour Beausoleil », et par M. Livio Orsi, tête de liste « Unité et sécurité », à l’encontre des élections municipes de Beausoleil. Il prononce également l’inéligibilité de M. Orsi et annule donc son élection.
1. A Beausoleil, la liste « Agir pour Beausoleil », conduite par M. Gérard Spinelli, a obtenu 1 574 voix, soit 54,09 % des suffrages exprimés, tandis que la liste « Pour Beausoleil », conduite par M. Nicolas Spinelli a recueilli 1 103 voix, soit 37,90 % des suffrages exprimés et la liste « Unité et sécurité » menée par M. Livio Orsi a obtenu 233 suffrages, soit 8,01 % des suffrages exprimés. Ces deux derniers candidats ont contesté ces résultats.
Par un jugement rendu le 11 septembre 2026, le tribunal rejette ces deux protestations après avoir écarté l’ensemble des griefs des requérants, qu’il juge non établis ou insusceptibles d’avoir altéré la sincérité du scrutin. En particulier, le tribunal estime que les évènements ayant entouré l’inauguration du « village Charlot » n’ont pas constitué une campagne de promotion publicitaire des réalisations de la collectivité.
2. Le tribunal a été saisi en parallèle par la Commission nationale des comptes de campagne et des finances politiques (CNCCFP), qui a rejeté le compte de campagne de M. Orsi.
Le tribunal relève que ce dernier a réglé directement l’ensemble de ses dépenses de campagne, sans passer par un mandataire financier, ce qui est pourtant obligatoire selon le code électoral. Le tribunal prononce donc l’inéligibilité de M. Orsi mais la limite à une durée de six mois, compte tenu du montant limité des dépenses concernées et de son inexpérience politique. En conséquence, il annule son élection en tant que conseiller municipal et déclare élue la candidate venant immédiatement après lui sur sa liste.
Jugement n° 2602029 et autres du 11 septembre 2026