Par un jugement du 16 juin 2026, le tribunal, faisant droit à un recours du préfet des Alpes-Maritimes, a annulé l’élection de M. Mathieu Panciatici et de M. Patrice Anacario en qualité de conseillers communautaires de la commune de Peymeinade et a proclamé élus à leur place, en cette qualité, deux candidats de la liste « Ensemble, retrouvons Peymeinade ! ».
A l’issue du second tour des élections municipales et communautaires de Peymeinade, cinq candidats ont été proclamés élus en qualité de conseillers communautaires pour représenter la commune au conseil de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse : Mme Vidal, M. Bashiera et Mme Tili Degl’innocenti, candidats de la liste « Ensemble, retrouvons Peymeinade », qui a recueilli 52,85 % des suffrages exprimés, M. Panciatici, candidat de la liste « Une voix nouvelle pour Peymeinade » qu’il conduisait, laquelle a obtenu 25,63 % des suffrages exprimés, et M. Anacario, candidat de la liste « A l’unisson pour Peymeinade », qu’il conduisait et qui a obtenu 21,52 % des suffrages exprimés.
Estimant que la répartition de ces cinq sièges de conseillers communautaires n’était pas conforme aux dispositions de l’article L. 262 du code électoral, le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal d’annuler l’élection de M. Panciatici et de M. Anacario en qualité de conseillers communautaires. Par un jugement du 16 juin 2026, le tribunal a fait droit à ce déféré et a proclamé élus à leur place, en cette qualité, M. Amavet Longo et Mme Di Santo, candidats de la liste « Ensemble, retrouvons Peymeinade ! », qui étaient placés en quatrième et cinquième position de cette liste.
Jugement n° 2602447 du 16 juin 2026