En partenariat avec l’ordre des avocats du barreau de Nice et la faculté de droit de Nice, le tribunal administratif accueillait, mardi 11 mars 2025, le premier petit-déjeuner du droit public de l’année 2025, autour du thème du droit fiscal.
Animée sous la forme d’une table-ronde par Mme Marianne Pouget, présidente du tribunal, cette nouvelle édition s’est tenue en présence de deux représentants de la DDFIP des Alpes-Maritimes : Mme Violette de Laporte, adjointe à la directrice du Pôle pilotage et animation du réseau, et M. Eric Cherrier, adjoint à la division des affaires juridiques. Cette table-ronde a permis aux différents intervenants de présenter leur vision sur plusieurs problématiques liées au droit fiscal.
Tout d’abord, trois magistrats du tribunal spécialistes du contentieux fiscal ont tour à tour présenté des spécificités propres à ce contentieux, autour de la thématique des garanties offertes aux contribuables : les conséquences d’une irrégularité affectant la procédure d’imposition, l’obligation d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements ou documents ayant servi à fonder le redressement lorsqu'ils ont été obtenus de tiers ou encore la possibilité pour le juge de l’impôt de procéder à une substitution de base légale, mécanisme qui, en contentieux fiscal, ne peut être mis en œuvre que sur demande expresse de l’administration.
M. Philippe Luppi, maître de conférences en droit public, directeur du master 2 Droit et Procédures fiscales de l’entreprise à la faculté de droit de Nice Côte d’Azur, est ensuite intervenu sur la thématique de l’appréciation de la résidence fiscale par le juge de l’impôt. Enfin, Me Delphine Parigi, membre de l’association des avocats fiscalistes de Nice, a abordé l’application du principe non bis in idem ainsi que la question de la modération des pénalités fiscales par le juge administratif.
S’en sont suivis des échanges avec le public au cours desquels plusieurs questions ont été posées aux magistrats présents et aux représentants de la DDFIP.
