Vie du tribunal

Le tribunal organise sa première audience d’installation

Lundi 26 septembre, le tribunal administratif de Nice a organisé pour la première fois une audience d’installation de ses 7 nouveaux magistrats.

Marianne Pouget, nouvelle présidente du tribunal administratif de Nice

Depuis le 20 septembre 2022, Mme Marianne Pouget est la nouvelle présidente du tribunal administratif de Nice

Visite du vice président du Conseil d'Etat au tribunal administratif de Nice

VISITE DU VICE PRESIDENT DU CONSEIL D’ETAT AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Signature d’une convention de « Médiation » entre le Tribunal Administratif de Nice, la ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur

Signature d’une convention de « Médiation » entre le Tribunal Administratif de Nice, la ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur

Le tribunal administratif de Nice accueille cinq nouvelles magistrates

Le tribunal administratif de Nice accueille cinq nouvelles magistrates

Signature d'une convention médiation entre la Préfecture des Alpes-Maritimes et le Tribunal Administratif de Nice

Mardi 6 avril 2021, la présidente du tribunal administratif de Nice, Pascale Rousselle, et le préfet des Alpes-Maritimes, Bernard Gon...

Le tribunal administratif de Nice s’associe à l’Université de Côte d’Azur et la faculté de Droit afin de créer une Clinique Juridique.

Par une convention du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Nice, l’Université de Côte d’Azur et la faculté de...

7ème Séminaire de la Villa La Côte - RECTIFICATIF -

Les téléprocédures

Sixième séminaire de la Villa La Côte

La réforme des autorisations d'urbanisme

Cinquième séminaire de la Villa La Côte

la complexité des documents d'urbanisme

Audience solennelle du 29 janvier 2014

Discours de Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Nice, Mme Danièle MAZZEGA

Les 60 ans des tribunaux administratifs

< lire le texte de l'intervention

Quatrième séminaire de la Villa La Côte - Le référé expertise devant la juridiction administrative

> Télécharger quatrième séminaire de la Villa La Côte - Le référé expertise devant la jur...

Temporalité et risques technologiques par Thomas Lebourg, maître de conférence

> télécharger l'intervention de Thomas Lebourg

L’évolution législative face aux aléas géologiques par Norbert CALDERARO, vice-président du tribunal administratif de NICE

> télécharger l'intervention de Norbert Caldéraro

Troisième séminaire de la Villa La Côte - Les procédures d'urgence

> téléchargez Troisième séminaire de la Villa La Côte - Les procédures d'urgence

Deuxième séminaire de la Villa La Côte - L'audience et le rapporteur public

> Télécharger Deuxième séminaire de la Villa La Côte - L'audience et le rapporteur public

Premier séminaire de la villa La Côte - La clôture de l'instruction

> télécharger le premier séminaire de la villa La Côte - La clôture d'instruction

La vie du tribunal en images

Découvrez le tribunal administratif de Nice à travers une série de photographies