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Lundi 27 février, Marianne Pouget, présidente du tribunal administratif de Nice et Amaury Lenoir, chargé de médiation au sein de la juridiction et Délégué national à la médiation pour les juridictions administratives, ont réuni en grande salle d’audience plus de 40 médiateurs indépendants, associatifs et libéraux, afin de partager avec eux les nouveaux engagements, objectifs et projets du tribunal administratif de Nice en matière de médiation. L’arrivée récente de la présidente (octobre 2022), déterminée à donner une nouvelle impulsion locale à la médiation administrative, laisse espérer au cours des prochains mois des développements significatifs dans ce domaine, tant quantitatifs que qualitatifs. En 2022, le tribunal n’a pu s’investir autant que prévu en matière de médiation et ce ne sont finalement que 31 médiations qui ont pu être engagées à l’initiative du juge et 2 médiations à l’initiative des parties (contre 47 médiations à l’initiative du juge et 2 à l’initiative des parties en 2021), malgré des propositions de médiation dans 114 affaires différentes. L’objectif 2023, pour lequel la présidente a engagé l’ensemble des magistrats, greffiers et agents du tribunal administratif de Nice, est d’engager au moins 70 médiations à l’initiative du juge. Au-delà, l’ambition du tribunal est de faire plus encore et surtout, de faire mieux : de mener à bien certaines expérimentations, de créer et affiner de nouveaux outils, d’adapter les process et les approches, d’étoffer son vivier de médiateurs partenaires, d’encourager le développement de la médiation en phase précontentieuse - notamment les médiations à l’initiative des parties, de renforcer l’acculturation médiation parmi les acteurs locaux du procès administratif…Les projets ne manquent pas tant le potentiel de développement de la médiation administrative est conséquent.
Cette réunion, riche en échanges, réflexions et rencontres, ouvre donc la voie à une implication plus large, plus ouverte et plus concrète des médiateurs dans ces projets.
Pour tout renseignement complémentaire : amaury.lenoir@conseil-etat.fr