Médiation & Contentieux sociaux – expérimentation des « audiences de clôture de médiation » (ACM)
Vendredi 15 septembre 2023, Amaury Lenoir (chargé de médiation du tribunal administratif de Nice et Délégué national à la médiation pour les juridictions administratives) a assuré une première « audience de clôture de médiation » (ACM) en salle d’audience n°2 du tribunal. Cette ACM s’est tenue à huis clos, en respect du principe de confidentialité propre à la médiation.
A cette occasion, 4 affaires pendantes devant le tribunal et ayant trait à des contestations d’indus de prime d’activité et à une décision de suspension du RSA ont été traitées par voie de médiation par le médiateur « ad-hoc » du tribunal (Amaury Lenoir), en présence des personnes concernées (requérants et leurs éventuels avocats) et des représentants du Département des Alpes-Maritimes et de la CAF des Alpes-Maritimes.
Les participants à ces processus de médiation (administrés et administrations) ont ainsi pu se faire entendre, se faire comprendre et, in fine, s’accorder sur un protocole d’accord susceptible de résoudre durablement et globalement le litige qui les opposait, en respect du droit mais en considération, également, du principe d’équité, fondamental en médiation. Ces accords, s’ils sont confirmés dans les prochains jours, conduiront les requérants à se désister de leur recours contentieux.
D’ores et déjà, 4 autres affaires sont convoquées à une seconde audience de clôture de médiation (ACM), qui se tiendra au mois d’octobre, et il est envisagé d’augmenter le volume d’affaires ainsi traitées par voie de médiation dans les prochains mois (APL, RSA, indus, prime de fin d’année, remise de dette, prime d’activité, PCH, cartes mobilité-inclusion, etc.).
Ces « audiences de clôture de médiation » revêtent un caractère expérimental et local. Le tribunal administratif de Nice, la CAF des Alpes-Maritimes et le Département des Alpes-Maritimes ambitionnent la réalisation, a minima, d’une trentaine de médiations au cours des 12 prochains mois. Ce chiffre constitue un point de référence et non une cible, l’enjeu consistant prioritairement à assurer un processus de qualité, opportun, sécurisé et fonctionnel.
Pour tout renseignement complémentaire : amaury.lenoir@conseil-etat.fr