En partenariat avec l’ordre des avocats du barreau de Nice et l’Université Côte d’Azur, le tribunal administratif de Nice accueillait, mercredi 5 avril, le premier petit-déjeuner du droit public.
Le tribunal administratif organise le premier petit-déjeuner du droit public
En partenariat avec l’ordre des avocats du barreau de Nice et l’Université Côte d’Azur, le tribunal administratif de Nice accueillait, mercredi 5 avril, le premier petit-déjeuner du droit public.
Ce premier rendez-vous, organisé sous forme d’une table-ronde, portait sur une thématique centrale de l’office du juge administratif : l’instruction d’une requête, quels pouvoirs et devoirs pour le juge ?
Une première séquence a été l’occasion pour les intervenants de présenter leur vision et leurs interrogations sur les problématiques liées à l’instruction des requêtes. Le tribunal administratif était représenté par sa présidente, Mme Marianne Pouget. Ont également pris la parole M. Xavier Latour, doyen de l’Université, Me Adrien Verrier, bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Nice, Me Aude de Premare, avocate au barreau de Nice et Mme Marie-Odile Diemer, maîtresse de conférence en droit public. Ont notamment été abordées les questions du tri des requêtes, des mises en demeure, de la clôture d’instruction ou encore de la communication des mémoires produits après clôture.
S’en sont suivis des échanges avec le public au cours desquels de nombreuses questions ont été posées afin de mieux appréhender les attentes et la pratique de chacun. Des échanges riches qui trouveront à se poursuivre sur d’autres thématiques, notamment lors d’un prochain petit-déjeuner du droit public organisé cette fois-ci par le barreau de Nice.
