Le tribunal administratif participe activement à la Nuit du Droit 2023

Événement
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

-

La Nuit du droit est organisée chaque année, le 4 octobre, à l’occasion de l’anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958. L’année 2023 est marquée par un évènement particulier : les 65 ans de la Constitution.

En 2023, le tribunal administratif de Nice, le barreau de Nice et la faculté de droit et science politique organisent une table ronde et reçoivent à cette occasion M. Patrick Gérard, ancien directeur de l’ENA et aujourd’hui président adjoint de la section de l’administration du Conseil d’Etat, auteur d’un Dictionnaire de la Constitution. La Constitution de la Cinquième République après 65 ans d’application, publié en 2023.

M. Gérard présentera les circonstances et principes de l’adoption de la Constitution de 1958, ses grandes innovations ainsi que l’évolution de sa mise en œuvre au cours de ces 65 années.

Le tribunal administratif, représenté par sa présidente, Mme Marianne Pouget et par Mme Tatiana Perez, rapporteure publique au sein de la 1ère chambre, interviendra sur deux thématiques ayant donné lieu à de nombreuses décisions du Conseil constitutionnel : les libertés publiques et les sanctions administratives.

Pour plus d’informations sur cet évènement annuel : https://www.lanuitdudroit.fr/

ndd123.jpg

 

nd223.jpg