Lundi 2 septembre 2024, le tribunal administratif de Nice a organisé pour la troisième fois l’audience d’installation de ses 5 nouveaux magistrats. S’est également tenue la prestation de serment des deux nouveaux vice-présidents de la juridiction
Depuis le 1er septembre 2022, l’installation des magistrats administratifs est organisée lors de toute nouvelle affectation, de la promotion au grade de président ou en cas de retour dans sa juridiction d’origine après un détachement, une disponibilité ou une mise à disposition. L’installation a principalement pour objet de marquer l’entrée du magistrat nouvellement affecté dans la communauté juridictionnelle qu’il rejoint. La cérémonie d’installation, qui peut concerner plusieurs magistrats, est organisée à l’occasion d’une audience publique spéciale à laquelle les intéressés peuvent inviter quelques proches. Elle est présidée par le chef de juridiction et les présidents de chambre peuvent entourer celui-ci.
Ont été installés lors de cette troisième audience : M. Izarn de Villefort (président de la 5e chambre à compter du 1er janvier 2025), M. Albert Myara (président de la 4e chambre à compter du 1er janvier 2025), MM. Jonathan Bulit et Arthur Garcia (rapporteurs au sein de la 4e chambre spécialisée en contentieux de l’urbanisme) et M. Paco Loustalot (rapporteur au sein de la 3e chambre spécialisée en contentieux fiscal).
Par ailleurs, cette audience a été l’occasion pour MM. Izarn de Villefort et Myara de prêter serment. La prestation de serment constitue un élément de solennité des fonctions et d’unité de la juridiction administrative. Elle est effectuée devant le vice-président du Conseil d’Etat ou son représentant, en l’espèce Mme Marianne Pouget, présidente du tribunal administratif. Pour les membres du Conseil d’Etat et les magistrats administratifs recrutés à compter du 1er janvier 2024, la prestation de serment est une obligation et des cérémonies sont spécialement organisées avant leur prise de fonctions, au sein du Conseil d’Etat. Toutefois, les magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel recrutés avant le 1er janvier 2024 qui souhaitent prêter serment peuvent également le faire. Il revient alors à chaque chef de juridiction, qui est chargé de représenter le vice-président, d’organiser une cérémonie publique.
Enfin, cette audience a également été l’occasion de présenter les nouveaux aides à la décision : M. Hugo Defrain (vacataire), M. Marc Tocquet (vacataire), Mme Elif Kayi-Chasseur (stagiaire élève avocate) et M. Jean Roos (stagiaire élève avocat).
