Deux magistrats spécialistes du contentieux de l’urbanisme ont participé, mercredi 29 avril, au premier petit-déjeuner du droit public de l’année 2026, organisé cette fois-ci par la faculté de droit Nice, autour de la thématique des projets d’urbanisme face aux recours.
Organisée sous la forme d’une table-ronde animée par Mme Marie-Odile Diemer, maîtresse de conférences en droit public, cette nouvelle édition a associé M. Frédéric Balaguer, professeur des universités en droit public, Me Pierre Karbowiak, avocat, M. Albert Myara, président de la quatrième chambre du tribunal, spécialisée en contentieux de l’urbanisme, et M. Arthur Garcia, rapporteur de cette même chambre. Cette table-ronde a permis aux différents intervenants de présenter leur regard pratique sur la contestation des autorisations d’urbanisme. Après une intervention liminaire de M. Balaguer relative au caractère suspensif et à l’effet utile des recours contre les projets d’urbanisme, M. Myara a dressé un panorama de la place du contentieux de l’urbanisme dans l’activité du tribunal et a exposé les principaux changements induits par la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. Me Karbowiak a ensuite fait part de son expérience d’avocat pour présenter les stratégies qu’adoptent les requérants et les constructeurs dans le cadre d’un recours. Enfin, M. Garcia a effectué un point d’actualité sur la mise en œuvre des pouvoirs de police administrative à la disposition des maires pour réprimer la réalisation de travaux en méconnaissance de la réglementation d'urbanisme.
Le succès de cette nouvelle édition des petits-déjeuners du droit public a conduit les différents participants à se donner rendez-vous prochainement pour un nouveau moment d’échanges.
