Le tribunal administratif de Nice a tenu son audience solennelle le 18 novembre 2026
L’audience solennelle du tribunal administratif de Nice s’est tenue mercredi 18 novembre 2026 à 10h30, en présence de nombreuses personnalités, dont M. Jean-Marie Girier, préfet des Alpes-Maritimes, M. Éric Ciotti, maire de Nice, M. Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour administrative d’appel de Marseille, les autorités judiciaires et militaires du département ainsi que les élus maralpins.
L’invité d’honneur était M. Frédéric Balaguer, professeur de droit public à la faculté de droit et de science politique de l’université Côte d’Azur.
Cette audience de rentrée a été l’occasion, pour la présidente du tribunal administratif, Mme Marianne Pouget, après avoir présenté l’ensemble de la communauté de travail de la juridiction, de dresser un bilan de l’activité du tribunal.
A l’instar des autres juridictions administratives, le tribunal administratif de Nice connaît une hausse sans précédent du nombre de requêtes enregistrées. Après une hausse de 10 % en 2025, le tribunal a enregistré en 2026 une augmentation de près de 20 % de ses entrées. Au total, ce sont 9 000 affaires nouvelles qui ont été introduites en 2026 contre 7 750 en 2025.
Malgré cela, le tribunal s’est fortement mobilisé afin de juger en 2026, à effectif constant, pratiquement autant d’affaires qu’il en a enregistrées, affichant un taux de couverture de 97 %. Le stock ancien, celui des dossiers de plus de deux ans, est en forte baisse (40 % par rapport à celui du tribunal au 31 décembre 2025) et ne compte plus que 350 affaires. Les délais de jugement sont également en baisse : le délai moyen global est à présent de 9 mois et 22 jours contre 10 mois et 13 jours au 31 décembre 2025 tandis que le délai moyen de jugement des affaires ordinaires (hors procédures d’urgence et contentieux à délais contraints) est de 1 an 4 mois 10 jours contre 1 an 5 mois 23 jours au 31 décembre 2025.
Puis cinq rapporteurs publics du tribunal ont exposé quelques-unes des affaires les plus intéressantes ayant conduit la juridiction à connaître de problématiques en lien avec le littoral maralpin.
Enfin, le professeur Balaguer a clos l’évènement par une intervention sur la loi Littoral du 3 janvier 1986 et, plus spécifiquement, sur la notion d’ «agglomérations et villages existants » qui conditionne les possibilités d’extension de l’urbanisation dans les communes relevant de l’application de cette loi.