La Lettre du Tribunal Administratif de Nice N°52
Retrouvez les dernières décisions et conclusions
Signature d’une convention « médiation » avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale des AM (CDG 06)
Le 4 juillet 2023
Réunion médiation du 23 juin
Rencontre avec les médiateurs
Mme Devynck et la SARL « Xavière et Marguerite »
Saisi de deux requêtes en référé par Mme Devynck et la SARL «Xavière et Marguerite» qui exploite la l...
Le tribunal administratif participe au deuxième petit déjeuner du contentieux
En partenariat avec l’ordre des avocats du barreau de Nice et la Faculté de Droit de Nice, le tribunal administratif participait, mard...
Communiqué de presse du 2 Juin
Le tribunal administratif de Nice a annulé l’arrêté du 26 octobre 2017 par lequel le maire de Grasse a retiré pour fraude le permis de construire..
Le tribunal administratif acte un nouveau partenariat avec l’Académie de Nice
Dans le cadre de la mission "Diversité-Egalité" du tribunal administratif, sa présidente, Mme Marianne Pouget, a signé,...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Communiqué de presse : 17 Mai 2023
interdiction de manifester sur la voie publique dans la commune de Cannespendant la 76e édition du festival international du film de la ville.
Référé mesures utiles commissariat Auvare Nice
COMMUNIQUE DE PRESSE18 avril 2023Les juges des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégi...
L'année 2022 en quelques chiffres clés
En forte hausse depuis plusieurs années, le contentieux des étrangers a baissé de 18 % en 2022 et repasse sous la barre des 50 % des affaires enre ...
Le tribunal administratif organise le premier petit-déjeuner du droit public
En partenariat avec l’ordre des avocats du barreau de Nice et l’Université Côte d’Azur, le tribunal administratif de Nice accueillait, mercredi 5 ...
communiqué de presse "Acropolis"
et le jugement correspondant, concernant le recours visant à suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de Nice, en date du 21 décembre 2022, acco ...
Petits-déjeuners du droit public
L'instruction d'une requête
La journée internationale des femmes
avec l'association "alter-ego"
Grande réunion de rentrée "Médiation"
Lundi 27 février, Marianne Pouget, présidente du tribunal administratif de Nice et Amaury Lenoir, chargé de médiation a...
La Lettre du Tribunal Administratif de Nice N°51
Exploitation de l'établissement "Papaya"
Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu l’exécution du contrat portant sur l’exploitation de l’établissement balnéaire (l ...
Risque de déléstage
Nous vous informons que la période hivernale peut être sujette à desdélestages d’électricité de la p...
Requête de l'association One Voice
Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu partiellement l’exécution de la décision du préfet des Alpes-Maritimes autorisant ...
Autorisation de licenciement d’un salarié protégé : motif économique justifiant la rupture du contrat de travail
Le conseil de prud’hommes de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice de se prononcer sur la question de la pertinence du secteur d’acti ...
Communiqué de presse du 5 Décembre
Le juge des référés du tribunal administratif de Nice rejette le référé liberté présenté par M. Bouchaib AZHARI à l’encontre de la décision du mai ...
Le tribunal administratif se mobilise dans la lutte contre les violences faites aux femmes
Le tribunal administratif se mobilise aux côtés de la commune de Cagnes-sur-Mer et de l’artiste Mathilde Oscar dans la lutte con...
Le tribunal administratif se mobilise pour le Duoday jeudi 17 novembre
Véritable temps fort de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, le DuoDay est l’occasion po...
La Lettre du Tribunal Administratif de Nice N°50
Patrice Blanc, premier vice-président du tribunal administratif de Nice, prend sa retraite
Patrice Blanc, premier vice-président, a quitté le tribunal administratif de Nice mardi 11 octobre.
Marianne Pouget, nouvelle présidente du tribunal administratif de Nice
Depuis le 20 septembre 2022, Mme Marianne Pouget est la nouvelle présidente du tribunal administratif de Nice
Le tribunal administratif participe activement à la Nuit du droit 2022
La Nuit du droit est organisée chaque année, le 4 octobre, à l’occasion de l’anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958.
Le tribunal organise sa première audience d’installation
Lundi 26 septembre, le tribunal administratif de Nice a organisé pour la première fois une audience d’installation de ses 7 nouveaux magistrats.
Suspension partielle de l’arrêté du maire de Nice en date du 13 juin 2022 réglementant la mendicité dans certains secteurs touristiques de la ville.
La juge des référés du tribunal administratif de Nice suspend partiellement l’arrêté n° 2022-02525 du m...
