Le juge des référés suspend la décision du directeur du campus de Menton
Le juge des référés suspend la décision du directeur du campus de Menton de Sciences Po Paris interdisant l’accès du public à une conférence sur l ...
L'année 2023 en quelques chiffres clés
Pour la troisième année consécutive, le tribunal administratif de Nice dépasse la barre des 6 principaux contentieux restent stables, l’aide socia ...
Marché public conclu par la régie « Parcs d'Azur » pour la conception et la réalisation d’une statue de Jeanne d’Arc à Nice
Le juge des référés rejette la demande du préfet tendant à suspendre la passation du marché.
Annulation du sens unique sur l’axe de circulation reliant la promenade des Anglais au port Lympia
Par un jugement du 21 février 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé l’arrêté du maire de Nice instaurant un sens unique de circulation ...
Le tribunal organise sa première prestation de serment
Mardi 13 février 2024, le tribunal administratif de Nice a organisé pour la première fois la prestation de serment de ses magistrats. S’est égalem ...
Le tribunal administratif accueille le premier petit déjeuner du droit public de l’année 2024
En partenariat avec l’ordre des avocats du barreau de Nice et la Faculté de Droit de Nice, le tribunal administratif accueillait, mardi 13 février ...
Règlementation de la location touristique meublée à Nice
Par un jugement du 31 janvier 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé la délibération règlementant la location touristique meublée à Nice ...
Médiation ACM
Le tribunal administratif de Nice dresse un bilan d’étape très positif de l’expérimentation menée avec la Caisse d’allocations familiales des Alpe ...
Conditions de garde à vue du commissariat Auvare de Nice : le tribunal liquide l’astreinte prononcée à l’encontre de l’Etat
Par une ordonnance du 17 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale, a ordonné la liqui ...
DuoDay23
Faire bouger les lignes, ensemble
CP du 23 novembre 2023
Le juge des référés rejette la requête tendant à ce que la commune de Nice cesse l’utilisation de tout logiciel ..
Manifestation soutien Palestine 11 novembre
Manifestation en soutien à la Palestine du samedi 11 novembre 2023 : le juge des référés suspend l’interdiction prononcée par le préfet des Alpes- ...
Nice Eco Stadium
Le tribunal a rejeté la requête de la société Nice Eco Stadium qui réclame à la ville de Nice, à ti...
La faculté de droit et de sciences politiques de Nice organise le troisième petit-déjeuner du droit public de cette année 2023
En partenariat avec l’ordre des avocats du barreau de Nice et le tribunal administratif de Nice, l’Université Côte d&rsquo...
Audience d'installation
Le tribunal organise sa deuxième audience d’installation
Communiqué de presse
20 octobre 2023
19 octobre 2023
Colloque Médiation 28 novembre
LA MEDIATION DANS LA SPHERE TERRITORIALE
La Lettre du Tribunal Administratif de Nice N°53
Retrouvez les dernières décisions et conclusions
Le tribunal administratif participe activement à la Nuit du Droit 2023
La Nuit du droit est organisée chaque année, le 4 octobre, à l’occasion de l’anniversaire de la Constitution du 4 ...
Première Audience ACM
Médiation & Contentieux sociaux – expérimentation des « audiences de clôture de médiation » (ACM)
Communiqué de presse du 13 09 2023
Académie de Nice et l'école Rigfhi
Le TA de Nice a rejeté la demande visant à ordonner l’expulsion des personnes occupant les abords de l’église du Vœu
Communiqué de presse du 11 juillet 2023
La Lettre du Tribunal Administratif de Nice N°52
Signature d’une convention « médiation » avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale des AM (CDG 06)
Le 4 juillet 2023
Réunion médiation du 23 juin
Rencontre avec les médiateurs
Mme Devynck et la SARL « Xavière et Marguerite »
Saisi de deux requêtes en référé par Mme Devynck et la SARL «Xavière et Marguerite» qui exploite la l...
Le tribunal administratif participe au deuxième petit déjeuner du contentieux
En partenariat avec l’ordre des avocats du barreau de Nice et la Faculté de Droit de Nice, le tribunal administratif participait, mard...
Communiqué de presse du 2 Juin
Le tribunal administratif de Nice a annulé l’arrêté du 26 octobre 2017 par lequel le maire de Grasse a retiré pour fraude le permis de construire..
Le tribunal administratif acte un nouveau partenariat avec l’Académie de Nice
Dans le cadre de la mission "Diversité-Egalité" du tribunal administratif, sa présidente, Mme Marianne Pouget, a signé,...
