Communiqué de presse du 5 Décembre
Le juge des référés du tribunal administratif de Nice rejette le référé liberté présenté par M. Bouchaib AZHARI à l’encontre de la décision du mai ...
Le tribunal administratif se mobilise dans la lutte contre les violences faites aux femmes
Le tribunal administratif se mobilise aux côtés de la commune de Cagnes-sur-Mer et de l’artiste Mathilde Oscar dans la lutte con...
Le tribunal administratif se mobilise pour le Duoday jeudi 17 novembre
Véritable temps fort de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, le DuoDay est l’occasion po...
La Lettre du Tribunal Administratif de Nice N°50
Retrouvez les dernières décisions et conclusions
Patrice Blanc, premier vice-président du tribunal administratif de Nice, prend sa retraite
Patrice Blanc, premier vice-président, a quitté le tribunal administratif de Nice mardi 11 octobre.
Marianne Pouget, nouvelle présidente du tribunal administratif de Nice
Depuis le 20 septembre 2022, Mme Marianne Pouget est la nouvelle présidente du tribunal administratif de Nice
Le tribunal administratif participe activement à la Nuit du droit 2022
La Nuit du droit est organisée chaque année, le 4 octobre, à l’occasion de l’anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958.
Le tribunal organise sa première audience d’installation
Lundi 26 septembre, le tribunal administratif de Nice a organisé pour la première fois une audience d’installation de ses 7 nouveaux magistrats.
Suspension partielle de l’arrêté du maire de Nice en date du 13 juin 2022 réglementant la mendicité dans certains secteurs touristiques de la ville.
La juge des référés du tribunal administratif de Nice suspend partiellement l’arrêté n° 2022-02525 du m...
M. B. a demandé le bénéfice de l’aide médicale de l’Etat (AME). Le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes
M. B. a demandé le bénéfice de l’aide médicale de l’Etat (AME). Le directeur de la caisse primaire d’...
Communiqué de presse du 8 juillet
le juge des référés du tribunal administratif de Nice suspend l’exécution de l’arrêté du maire de Nice du 4 juillet 2022
La Lettre du Tribunal Administratif de Nice N°49
La certification de signature demandée par Mme W. est destinée à être apposée sur un acte sous seing privé portant renonciation à l’exploitation de l’agrément de taxi commercial
La certification de signature demandée par Mme W. est destinée à être apposée sur un acte sous seing privé...
Le juge des référés du tribunal valide l’arrêté du préfet interdisant le déplacement de supporters de l’AS Saint Etienne pour le match de football du 11 mai 2022 à Nice.
Le juge des référés du tribunal administratif valide l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes interdis...
Mme D. a demandé la condamnation de la ville de Nice au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice que son fils H. a subi suite à une chute dans les locaux de la piscine Jean Bouin 2
Mme D. a demandé la condamnation de la ville de Nice au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudi...
Le tribunal rejette les requêtes dirigées contre le permis de démolir le théâtre national de Nice
Par un arrêté, en date du 19 janvier 2022, le maire de la commune de Nice a autorisé la démolition du bâtiment abritant le théâtre national de Nic ...
Le tribunal rejette les référés introduits par le syndicat national de l’encadrement des services d’incendie ..
Le tribunal rejette les référés introduits par le syndicat national de l’encadrement des services d’incendie et de secours (SDIS) et par la fédéra ...
La Lettre du Tribunal Administratif de Nice N°48
Le tribunal rejette le référé introduit par l’association de Défense de la Promenade des Arts-Yves Bayard et par Mme Martine Bayard
Désaffectation et déclassement par anticipation du domaine public communal du bâtiment abritant le théâtre national de Nice et approbation du prin ...
Ordonnance n°2200263 du 21 janvier 2022
Divers requérants, demeurant dans le département des Alpes Maritimes, demandaient au juge des référés du tribunal d’ordonner ..
Elections départementales des 20 et 27 juin 2021
Le tribunal rejette les protestations électorales :
Elections à la prud’homie de pêche de Cannes du 20 octobre 2021
Le tribunal rejette la protestation contre l’élection de M. Cédric B. au poste de deuxième prud’homme et de M. Gilles D. au poste de quatrième pru ...
L'année 2021 en quelques chiffres clés
Après une période notable de baisse des affaires enregistrées en raison de la crise sanitaire, la progression des nouveaux dossiers au tribunal ad ...
La Lettre du Tribunal Administratif de Nice N°47
Le juge des référés suspend la décision du ministre chargé de la santé refusant le renouvellement de l’agrément du centre d’ostéopathie Atman (COA) et enjoint à l’administration de lui délivrer un agrément provisoire pour l’année scolaire 2021-2022
Le juge des référés suspend la décision du ministre chargé de la santé refusant le renouvellement de l&rs...
Visite du vice président du Conseil d'Etat au tribunal administratif de Nice
VISITE DU VICE PRESIDENT DU CONSEIL D’ETAT AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Signature d’une convention de « Médiation » entre le Tribunal Administratif de Nice, la ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur
Le tribunal administratif de Nice accueille cinq nouvelles magistrates
Le tribunal rejette tous les recours formés par les occupants du domaine public maritime sur la plage de La Mala à Cap d’Ail
La Lettre du Tribunal Administratif de Nice N°46
