CP du 23 novembre 2023
Le juge des référés rejette la requête tendant à ce que la commune de Nice cesse l’utilisation de tout logiciel ..
Manifestation soutien Palestine 11 novembre
Manifestation en soutien à la Palestine du samedi 11 novembre 2023 : le juge des référés suspend l’interdiction prononcée par le préfet des Alpes- ...
Nice Eco Stadium
Le tribunal a rejeté la requête de la société Nice Eco Stadium qui réclame à la ville de Nice, à ti...
La faculté de droit et de sciences politiques de Nice organise le troisième petit-déjeuner du droit public de cette année 2023
En partenariat avec l’ordre des avocats du barreau de Nice et le tribunal administratif de Nice, l’Université Côte d&rsquo...
Audience d'installation
Le tribunal organise sa deuxième audience d’installation
Communiqué de presse
20 octobre 2023
19 octobre 2023
Colloque Médiation 28 novembre
LA MEDIATION DANS LA SPHERE TERRITORIALE
La Lettre du Tribunal Administratif de Nice N°53
Retrouvez les dernières décisions et conclusions
Le tribunal administratif participe activement à la Nuit du Droit 2023
La Nuit du droit est organisée chaque année, le 4 octobre, à l’occasion de l’anniversaire de la Constitution du 4 ...
Première Audience ACM
Médiation & Contentieux sociaux – expérimentation des « audiences de clôture de médiation » (ACM)
Communiqué de presse du 13 09 2023
Académie de Nice et l'école Rigfhi
Le TA de Nice a rejeté la demande visant à ordonner l’expulsion des personnes occupant les abords de l’église du Vœu
Communiqué de presse du 11 juillet 2023
La Lettre du Tribunal Administratif de Nice N°52
Signature d’une convention « médiation » avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale des AM (CDG 06)
Le 4 juillet 2023
Réunion médiation du 23 juin
Rencontre avec les médiateurs
Mme Devynck et la SARL « Xavière et Marguerite »
Saisi de deux requêtes en référé par Mme Devynck et la SARL «Xavière et Marguerite» qui exploite la l...
Le tribunal administratif participe au deuxième petit déjeuner du contentieux
En partenariat avec l’ordre des avocats du barreau de Nice et la Faculté de Droit de Nice, le tribunal administratif participait, mard...
Communiqué de presse du 2 Juin
Le tribunal administratif de Nice a annulé l’arrêté du 26 octobre 2017 par lequel le maire de Grasse a retiré pour fraude le permis de construire..
Le tribunal administratif acte un nouveau partenariat avec l’Académie de Nice
Dans le cadre de la mission "Diversité-Egalité" du tribunal administratif, sa présidente, Mme Marianne Pouget, a signé,...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Communiqué de presse : 17 Mai 2023
interdiction de manifester sur la voie publique dans la commune de Cannespendant la 76e édition du festival international du film de la ville.
Référé mesures utiles commissariat Auvare Nice
COMMUNIQUE DE PRESSE18 avril 2023Les juges des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégi...
L'année 2022 en quelques chiffres clés
En forte hausse depuis plusieurs années, le contentieux des étrangers a baissé de 18 % en 2022 et repasse sous la barre des 50 % des affaires enre ...
Le tribunal administratif organise le premier petit-déjeuner du droit public
En partenariat avec l’ordre des avocats du barreau de Nice et l’Université Côte d’Azur, le tribunal administratif de Nice accueillait, mercredi 5 ...
communiqué de presse "Acropolis"
et le jugement correspondant, concernant le recours visant à suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de Nice, en date du 21 décembre 2022, acco ...
Petits-déjeuners du droit public
L'instruction d'une requête
La journée internationale des femmes
avec l'association "alter-ego"
Grande réunion de rentrée "Médiation"
Lundi 27 février, Marianne Pouget, présidente du tribunal administratif de Nice et Amaury Lenoir, chargé de médiation a...
La Lettre du Tribunal Administratif de Nice N°51
