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Communiqué de presse
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16 février 2021
Le tribunal rejette le déféré du préfet des Alpes-Maritimes tendant à l’annulation de l’élection de M. Lionel Dolciani en qualité de conseiller municipal de la commune de Cagnes-sur-Mer
16 février 2021
Le tribunal rejette les protestations aux fins d’annulation des opérations électorales de Cagnes-sur-Mer.
8 février 2021
Le tribunal administratif de Nice prononce la suspension de l’arrêté du Maire de Nice en date du 25 janvier 2021 interdisant les locations saisonnières
12 janvier 2021
Couvre-feu à 18h : le Tribunal rejette le référé présenté par plusieurs communes.
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19 septembre 2023
Première Audience ACM
Médiation & Contentieux sociaux – expérimentation des « audiences de clôture de médiation » (ACM)
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13 septembre 2023
Communiqué de presse du 13 09 2023
Académie de Nice et l'école Rigfhi
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12 septembre 2023
Délivrance d’une attestation de recours non recours
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6 septembre 2023
Le tribunal recrute un agent de greffe
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