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Communiqué de presse
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15 avril 2021
Port du masque dans les espaces verts et urbains du littoral : le tribunal rejette le référé liberté d'une habitante de Villeneuve-Loubet
8 avril 2021
Signature d'une convention médiation entre la Préfecture des Alpes-Maritimes et le Tribunal Administratif de Nice
6 avril 2021
Le tribunal administratif de Nice s’associe à l’Université de Côte d’Azur et la faculté de Droit afin de créer une Clinique Juridique.
19 mars 2021
Le tribunal administratif de Nice admet la légalité de la décision du maire de Beausoleil
12 mars 2021
Le juge des référés rejette le recours contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes ordonnant un troisième week-end de confinement.
5 mars 2021
Menton - Ordonnance du juge des référés liberté du TA de Nice du 4 mars 2021, n°2101086
3 mars 2021
Le Tribunal Administratif rejette le recours contre l'arrêté du Préfet instaurant le confinement les week-end dans les Alpes-Maritimes.
27 février 2021
Le tribunal annule les opérations électorales de Carros.
19 février 2021
Fermeture administrative BAR DU PRINTEMPS
17 février 2021
Mise à disposition par la ville de Nice de locaux pour l’exercice du culte musulman.
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19 septembre 2023
Première Audience ACM
Médiation & Contentieux sociaux – expérimentation des « audiences de clôture de médiation » (ACM)
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13 septembre 2023
Communiqué de presse du 13 09 2023
Académie de Nice et l'école Rigfhi
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12 septembre 2023
Délivrance d’une attestation de recours non recours
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6 septembre 2023
Le tribunal recrute un agent de greffe
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