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Communiqué de presse
Communiqué de presse
27 février 2021
Le tribunal annule les opérations électorales de Carros.
19 février 2021
Fermeture administrative BAR DU PRINTEMPS
17 février 2021
Mise à disposition par la ville de Nice de locaux pour l’exercice du culte musulman.
16 février 2021
Le tribunal rejette le déféré du préfet des Alpes-Maritimes tendant à l’annulation de l’élection de M. Lionel Dolciani en qualité de conseiller municipal de la commune de Cagnes-sur-Mer
16 février 2021
Le tribunal rejette les protestations aux fins d’annulation des opérations électorales de Cagnes-sur-Mer.
8 février 2021
Le tribunal administratif de Nice prononce la suspension de l’arrêté du Maire de Nice en date du 25 janvier 2021 interdisant les locations saisonnières
12 janvier 2021
Couvre-feu à 18h : le Tribunal rejette le référé présenté par plusieurs communes.
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