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Accès et coordonnées

Tribunal administratif de Nice

Coordonnées

18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050  Nice Cedex 1
Téléphone : 04 89 97 86 00

Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr



Pour vous rendre au tribunal : guide pratique du nouveau réseau bus et tram ligne par ligne

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Ressort territorial

Alpes-Maritimes

Registre d’accessibilité

Le registre d’accessibilité est librement consultable à l’accueil de la juridiction. Vous pouvez aussi le télécharger (pdf) en cliquant sur le lien suivant.
Ce registre vous permet de prendre connaissance des dispositions d’accessibilité mises en place dans l’établissement. Il est composé d’une fiche de synthèse, d’une fiche récapitulative des équipements de compensation présents dans le bâtiment, d’une illustration schématique des locaux accessibles au public et, selon le cas, d’une attestation d’accessibilité ou dossier d’agenda d’accessibilité programmée.

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