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  12 mai 2022
   
  Le juge des référés du tribunal valide l’arrêté du préfet interdisant le déplacement de supporters de l’AS Saint Etienne pour le match de football du 11 mai 2022 à Nice.
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  29 mars 2022
  Le tribunal rejette les requêtes dirigées contre le permis de démolir le théâtre national de Nice
  Par un arrêté, en date du 19 janvier 2022, le maire de la commune de Nice a autorisé la démolition du bâtiment abritant le théâtre... ›
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  3 mars 2022
   
  Le tribunal rejette les référés introduits par le syndicat national de l’encadrement des services d’incendie ..
  Le tribunal rejette les référés introduits par le syndicat national de l’encadrement des services d’incendie et de secours (SDIS) et... ›
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  17 février 2022
  Le tribunal rejette le référé introduit par l’association de Défense de la Promenade des Arts-Yves Bayard et par Mme Martine Bayard
  Désaffectation et déclassement par anticipation du domaine public communal du bâtiment abritant le théâtre national de Nice et approbation... ›