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Médiation

1. Présentation de la médiation :

« La médiation (…) s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le  médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction » - (Code de justice administrative – art. L.213-1)

La médiation en quelques mots :

  • Responsabilité : c’est votre affaire ! Maîtriser la défense de vos intérêts ;
  • Pérennité : répondre à un besoin d’apaisement durable des relations ;
  • Confidentialité : négocier sans risque de publicité ;
  • Rapidité : des délais maîtrisés avec quelques séances de quelques heures ;
  • Efficacité : de 50 à 70 % d’accords en médiation… et 100% d’exécution ;
  • Rentabilité : un règlement fiable du litige à moindre coût ;
  • Liberté : possibilité d’arrêter la médiation à tout moment ;
  • Globalité : résoudre le différend dans tous ses aspects et enjeux ;
  • Simplicité : un cadre simple et un processus souple ;
  • Ouverture : possibilité d'inviter toute personne concernée par le conflit.

a.> Consultez la fiche pratique "La médiation dans les litiges administratifs" (.pdf)

b. > Pourquoi la médiation ? Bruno Lasserre - vice-président du Conseil d'État

 

c. Quel est le coût d'une médiation ?

Le coût de la médiation est déterminé par le médiateur en fonction du temps prévisible et de l'enjeu du dossier. Ce coût est, dans bien des cas, nettement inférieur à celui d’un procès (d’autant plus si le contentieux se poursuit en appel ou en cassation, sans oublier les éventuels impacts financiers subis en raison des délais de jugement).

La plupart des médiations sont facturées entre 1000 euros et 2000 euros TTC (à répartir entre les parties). A nouveau, cela dépend de la complexité et de la durée de la médiation, comme des éventuels frais supplémentaires (déplacements, communications, expertises, etc.).

Si les parties trouvent un accord sur la prise en charge de ces frais, elles déterminent librement entre elles leur répartition. À défaut d’accord, c’est le juge qui procède à leur répartition. Elle est faite à parts
égales, à moins que le juge n’estime qu’une telle répartition est inéquitable au regard de la situation économique des parties.

Les parties éligibles à l’aide juridictionnelle peuvent en bénéficier dans le cadre d’une mission de médiation.

d.Consulter les textes et références

> Code de Justice Administrative – articles « médiation » (.pdf)

> La médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif – Décret n°2017-566 du 18 avril 2017 (.pdf)

> Code des relations entre le public et l’administration – articles « médiation » (.pdf)

2. Le référent médiation du tribunal administratif de Nice : M. Amaury Lenoir

a. Coordonnées :

Tribunal administratif de Nice
M. Lenoir Amaury, référent médiation
18 avenue des Fleurs - 06050 NICE - Cedex 1
04 89 97 85 93 - amaury.lenoir@conseil-etat.fr

b.> Entretien avec Amaury Lenoir, chargé de mission médiation au Conseil d'État et référent médiation au tribunal administratif de Nice (.pdf)

3. Nos partenaires en médiation :

 Les conventions « médiation » :

> Consultez la convention « médiation » signée avec le barreau de Nice et le barreau de Grasse (.pdf)

> Consultez la convention « médiation » signée avec l’association Alpes Maritimes Médiation (.pdf)

> Consultez la convention « médiation » signée avec l’association AMIMédiation (.pdf)

> Consultez la convention « médiation » signée avec l’association A.I.M.E Médiation (.pdf)

Liens vers les associations partenaires et les barreaux

  1. Barreau de Nice : https://www.barreaudenice.com/centre-justice-amiable/
  2. Barreau de Grasse :https://www.avocats-grasse.com/fr/services-particuliers/mediation
  3. Alpes Maritimes Médiation : http://www.alpesmaritimes-mediation.fr
  4. AMI-Mediation : https://www.mediateursindependants.com/
  5. AIME – Allo Info Médiation Ecoute : claudepellissierperrin@sfr.fr

4. Candidatures :

« La personne physique qui assure la mission de médiation doit posséder, par l'exercice présent ou passé d'une activité, la qualification requise eu égard à la nature du litige. Elle doit en outre justifier, selon le cas, d'une formation ou d'une expérience adaptée à la pratique de la médiation » (Code de justice administrative – art. R.213-3).

« Le médiateur présente des garanties de probité et d’honorabilité (…), il dispose d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans dans le domaine du litige (…) il justifie d’une formation en médiation ou d’une expérience significative dans ce domaine (…) il est indépendant, loyal, neutre et impartial (…) » (Charte éthique du médiateur dans les litiges administratifs)

a.> Consulter la charte éthique du médiateur (.pdf)

b.> Formulaire de candidature (.pdf)

5. Calendrier des séances d'information à la médiation :

Ces séances ont lieu une fois par mois, au tribunal administratif de Nice. Ouvertes au public et animées par le référent médiation du tribunal administratif, M. Lenoir, accompagné d’un médiateur partenaire, ces séances visent à présenter ce mode alternatif de résolution des litiges, notamment ses spécificités, ses atouts, son coût et ses modalités de mises en oeuvre.

Ces séances seront également l’occasion d’échanger avec le public, individuellement si besoin.

-Jeudi 13 février 2020 (10h-12h) - susceptible de modification ;
-Vendredi 13 mars 2020 (10h-12h) - susceptible de modification ;
-Lundi 6 avril 2020 (10h-12h) - susceptible de modification.

- Les dates suivantes seront fixées mensuellement.

6. A voir également :

- Premières Assises nationales de la médiation administratives :


> Consulter l'actualité relative aux assises de la médiation sur le site du Conseil d'État

- Première rencontre régionale de la médiation – 18 novembre 2019 à DRAP
http://nice.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communique-de-presse/La-Ville-de-Drap-presente-la-Premiere-rencontre-Regionale-entre-les-partenaires-de-la-Mediation 

https://www.petitesaffiches.fr/actualites,069/droit,044/rencontres-de-drap-une-promotion,16052.html

https://www.petitesaffiches.fr/actualites,069/droit,044/drap-première-rencontre,16011.html

https://www.ffcmediation.org/images/Actualite/FFCM_AIME_CONFERENCE_A_DRAP_181119.pdf

- Les rencontres de la MEDIATION – 11 décembre 2019 à Antibes
https://www.mediateursindependants.com/colloque

https://www.mediateursindependants.com/colloque?lightbox=dataItem-k472elvh

  • Contacts

    Tribunal administratif de Nice
    M. Lenoir Amaury, référent médiation
    18 avenue des Fleurs – 06050 NICE – Cedex 1
    04 89 97 85 93 – amaury.lenoir@conseil-etat.fr

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