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    La Lettre de jurisprudence du Tribunal administratif de Nice s'enrichit !

    Certains des résumés de jugements que nous publions sont désormais accompagnés des conclusions du rapporteur public et de commentaires rédigés par les enseignants de la faculté de droit et de science politique de l'université de Nice-Sophia Antipolis.

     

    Bonne visite !

    Le président

    > La lettre de jurisprudence

  • Edito

    Le mot de la présidente,

    Malgré la crise sanitaire qui frappe notre pays, le tribunal administratif de Nice poursuit son activité, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Lors du premier confinement, les urgences ont été assurées par les juges des référés et, dès le mois de mai, un calendrier spécial des audiences a été mis en place afin de traiter un maximum d’affaires. Les nouvelles requêtes ayant diminué durant ces derniers mois, nous arrivons à tenir un équilibre des entrées et des décisions rendues. Depuis la rentrée de septembre, le tribunal fonctionne à nouveau normalement et nous avons, notamment, pu traiter toutes les requêtes liées aux élections municipales (131). La mise en œuvre de nouvelles méthodes de travail, dématérialisées, associées au développement toujours constant de Telerecours et, surtout, de Telerecours-citoyens contribuent à la réalisation de nos objectifs. La mobilisation sans faille des magistrats et agents du tribunal administratif de Nice au cours des derniers mois a permis le maintien d’une situation globalement satisfaisante et d’une réponse efficace aux attentes des parties.

     

    Vous trouverez, sur ce site internet, de nombreuses informations et la réponse à la plupart des questions que vous vous posez : bonne lecture !

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