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    La Lettre de jurisprudence du Tribunal administratif de Nice s'enrichit !

     

    Certains des résumés de jugements que nous publions sont désormais accompagnés des conclusions du rapporteur public et de commentaires rédigés par les enseignants de la faculté de droit et de science politique de l'université de Nice-Sophia Antipolis.

     

    Bonne visite !

    La présidente

  • La base de jurisprudence du Conseil d’Etat

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