Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative

Organisation

Composition du tribunal

Ressort territorial

Le ressort du tribunal administratif de Nice couvre le département des Alpes-Maritimes.

Organisation

Composition du Tribunal au 1er septembre 2020

Présidente de la juridiction

Pascale ROUSSELLE

Vice-Présidents

Patrice BLANC

Josiane MEAR

Olivier EMMANUELLI

Virginie CHEVALIER-AUBERT

Frédéric PASCAL

Rapporteurs

Frédéric SILVESTRE-TOUSSAINT-FORTESA

Benoît RINGEVAL

Nadège MAHE

Christophe TUKOV

Tatianna KIEFFER

Sabine FAUCHER

Dorothée GAZEAU

Mélanie MOUTRY

Nicolas BEYLS

Lucille GUILBERT

Sarah KOLF

Barbara LEGUENNEC

Rapporteurs publics

Géraldine SORIN

Patrick SOLI

Marc HEROLD

Gilles TAORMINA

Sophie BELGUECHE

Greffier en chef

Christophe MOURNAC

organigramme de la juridiction au 01/09/2020








Toutes les actualités

toutes les actualités