Organisation

Composition du tribunal

Ressort territorial

Le ressort du tribunal administratif de Nice couvre le département des Alpes-Maritimes.

Composition du Tribunal au 1er septembre 2020

Présidente de la juridiction

Pascale ROUSSELLE

Vice-Présidents

Patrice BLANC

Josiane MEAR

Olivier EMMANUELLI

Virginie CHEVALIER-AUBERT

Frédéric PASCAL

Rapporteurs

Frédéric SILVESTRE-TOUSSAINT-FORTESA

Benoît RINGEVAL

Nadège MAHE

Christophe TUKOV

Tatianna KIEFFER

Sabine FAUCHER

Dorothée GAZEAU

Mélanie MOUTRY

Nicolas BEYLS

Lucille GUILBERT

Sarah KOLF

Barbara LEGUENNEC

Rapporteurs publics

Géraldine SORIN

Patrick SOLI

Marc HEROLD

Gilles TAORMINA

Sophie BELGUECHE

Greffier en chef

Christophe MOURNAC

Le tribunal administratif

20 novembre 2020

Les rôles des prochaines audiences en ligne.

Le rôle de l'audience désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. ›
20 novembre 2020

Le tribunal administratif rejette la protestation aux fins d’annulation des opérations électorales du 15 mars 2020 de Saint-Laurent-du-Var

Se référant à la décision du Conseil d’Etat du 15 juillet 2020 « élections municipales et communautaires de Saint-Sulpice-sur-Risle... ›
18 novembre 2020

La 24ème édition de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroulera du lundi 16 novembre au dimanche 22 novembre 2020.

A cette occasion le Tribunal Administratif s'associe à la DUO DAY et reçoit une personne en situation de handicap le jeudi 19 novembre... ›
5 novembre 2020

Le tribunal suspend l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet autorisant la réouverture des commerces non- alimentaires de détail.

Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Nice de suspendre l’arrêté du 30 octobre... ›

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