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Lettre de la jurisprudence   

Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.

La lettre de jurisprudence

La lettre de jurisprudence du tribunal administratif a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif (avocats, services contentieux des collectivités publiques, universitaires) mais aussi à un public plus large (élus, membres d'associations ou de syndicats, étudiants ou tous citoyens à la recherche d'informations) les principaux jugements rendus par cette juridiction.
Vous pourrez ainsi accéder aux solutions dégagées par le tribunal administratif relativement à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique dans le cadre des relations entre les citoyens et l'administration.

Diffusion de la jurisprudence et communication des conclusions du rapporteur public

Obtenir la copie d’un jugement ou demander la communication de conclusions du rapporteur public :  documentation.ta-nice@juradm.fr

Le régime de diffusion des décisions change en ce début d’année 2015.  (arrêté du Vice-Président du Conseil d’Etat du 22 décembre 2014)

Depuis le 1er janvier dernier la généralisation de la gratuité est étendue à toutes les délivrances de décision « à l’unité », décision pour laquelle le demandeur aura fourni des références précises (date de la décision, n° de dossier, nom des parties, contentieux ...).
La délivrance des conclusions reste, en revanche soumise à la redevance de 5 Euros prévue par l’arrêté du Vice-Président du Conseil d'Etat en date du 24 octobre 2005.

Le paiement par chèque bancaire ou postal doit être établi à l'ordre du "régisseur de recettes du TA de Nice".

 

 

  • La Lettre de la justice administrative

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