Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
La lettre de jurisprudence
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif, publiée trimestriellement, a pour vocation de faire connaître non seulement aux spécialistes du droit administratif (avocats, services contentieux des collectivités publiques, universitaires) mais aussi à un public plus large (élus, membres d'associations ou de syndicats, étudiants ou tous citoyens à la recherche d'informations) les jugements signalés rendus par la juridiction.
Chaque édition de la lettre regroupe les jugements et les abstracts correspondants ainsi que les commentaires rédigés par l’Université Côte d’Azur sur certains de ces jugements.
Vous pourrez ainsi accéder, par cette lettre, aux solutions dégagées par le tribunal administratif relativement à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique, ainsi qu’à l’éclairage apporté par l’Université par les commentaires proposés sur certains jugements.
Les éditions de la lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Nice depuis janvier 2014 sont accessibles en consultation libre via le lien : http://nice.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Lettre-de-la-jurisprudence?page=2
Elles sont également accessibles sur le site de l’Université Côte d’Azur, que nous remercions pour cette collaboration, dans le cadre de la revue Lexsociété qui associe la faculté de droit et de science politique et l’institut d’administration des entreprises de Nice, et qui a vocation à publier, aux côtés de la lettre, d’autres commentaires réalisés par l’Université sur des jugements signalés par les différentes lettres du tribunal. Le lien d’accès est le suivant : Actualité législative et jurisprudentielle · epi-revel (univ-cotedazur.fr)
Diffusion de la jurisprudence et communication des conclusions du rapporteur public
Obtenir la copie d’un jugement ou demander la communication de conclusions du rapporteur public : documentation.ta-nice@juradm.fr
Le régime de diffusion des décisions change en ce début d’année 2015. (arrêté du Vice-Président du Conseil d’Etat du 22 décembre 2014)
Depuis le 1er janvier dernier la généralisation de la gratuité est étendue à toutes les délivrances de décision « à l’unité », décision pour laquelle le demandeur aura fourni des références précises (date de la décision, n° de dossier, nom des parties, contentieux ...).
La délivrance des conclusions reste, en revanche soumise à la redevance de 5 Euros prévue par l’arrêté du Vice-Président du Conseil d'Etat en date du 24 octobre 2005.
Le paiement par chèque bancaire ou postal doit être établi à l'ordre du "régisseur de recettes du TA de Nice".
