Communiqué de presse   

• 27 février 2021
  Le tribunal annule les opérations électorales de Carros.
• 19 février 2021
  Fermeture administrative BAR DU PRINTEMPS
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  17 février 2021
  Les rôles des prochaines audiences en ligne.
  Le rôle de l'audience désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
• 17 février 2021
  Mise à disposition par la ville de Nice de locaux pour l’exercice du culte musulman.
• 16 février 2021
  Le tribunal rejette le déféré du préfet des Alpes-Maritimes tendant à l’annulation de l’élection de M. Lionel Dolciani en qualité de conseiller municipal de la commune de Cagnes-sur-Mer
• 16 février 2021
  Le tribunal rejette les protestations aux fins d’annulation des opérations électorales de Cagnes-sur-Mer.
• 12 février 2021
  Fermeture du Tribunal Administratif les mardis et jeudis
  Compte-tenu de la situation sanitaire et des consignes gouvernementales relatives au développement du télétravail,
  le tribunal sera désormais fermé au public (hors audiences) les mardis et jeudis à partir du lundi 15 février 2021 et jusqu’à nouvel ordre.
  
• 8 février 2021
  Le tribunal administratif de Nice prononce la suspension de l’arrêté du Maire de Nice en date du 25 janvier 2021 interdisant les locations saisonnières
• 12 janvier 2021
  Couvre-feu à 18h : le Tribunal rejette le référé présenté par plusieurs communes.

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