Communiqué de presse   

• 20 janvier 2021
  Le Tribunal Administratif de Nice sera exceptionnellement fermé au public le jeudi 21 janvier 2021 l'après-midi.
• 12 janvier 2021
  Couvre-feu à 18h : le Tribunal rejette le référé présenté par plusieurs communes.
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  18 décembre 2020
  Les rôles des prochaines audiences en ligne.
  Le rôle de l'audience désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
• 18 décembre 2020
  Commune de Grasse : le tribunal administratif rejette les protestations électorales.
• 18 décembre 2020
  Commune de Beausoleil : modification des résultats de l’élection municipale à la suite de l’inéligibilité d’un candidat.
• 16 décembre 2020
  Le Tribunal Administratif sera exceptionnellement fermé au public en matinée pendant la semaine de Noël, soit du 21 au 24 décembre 2020.
• 9 décembre 2020
  Le tribunal administratif de Nice annule l’élection de M. Tanguy Cornec, tête de liste « Antibes retrouvé »
  COMMUNIQUE DE PRESSE
  
  9 décembre 2020
• 30 novembre 2020
  Accès des associations au lieu de mise à l'abri des étrangers attenant au poste de la Police Aux Frontières de Menton : le juge des référés suspend la décision du Préfet leur refusant cet accès
• 20 novembre 2020
  Le tribunal administratif rejette la protestation aux fins d’annulation des opérations électorales du 15 mars 2020 de Saint-Laurent-du-Var
  Se référant à la décision du Conseil d’Etat du 15 juillet 2020 « élections municipales et communautaires de Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne) » n°440055, le tribunal administratif a rejeté la protestation dirigée contre les opérations électorales du 15 mars 2020, en écartant l’ensemble des griefs soulevés tirés notamment des atteintes portées au libre exercice du droit de vote et à l’égalité des candidats et de l’absence de sincérité du scrutin liée au contexte de crise sanitaire.
  
  
  
• 18 novembre 2020
  La 24ème édition de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroulera du lundi 16 novembre au dimanche 22 novembre 2020.
  A cette occasion le Tribunal Administratif s'associe à la DUO DAY et reçoit une personne en situation de handicap le jeudi 19 novembre 2020
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