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Communiqué de presse
Communiqué de presse
27 février 2021
Le tribunal annule les opérations électorales de Carros.
19 février 2021
Fermeture administrative BAR DU PRINTEMPS
17 février 2021
Les rôles des prochaines audiences en ligne.
Le rôle de l'audience désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
17 février 2021
Mise à disposition par la ville de Nice de locaux pour l’exercice du culte musulman.
16 février 2021
Le tribunal rejette le déféré du préfet des Alpes-Maritimes tendant à l’annulation de l’élection de M. Lionel Dolciani en qualité de conseiller municipal de la commune de Cagnes-sur-Mer
16 février 2021
Le tribunal rejette les protestations aux fins d’annulation des opérations électorales de Cagnes-sur-Mer.
12 février 2021
Fermeture du Tribunal Administratif les mardis et jeudis
Compte-tenu de la situation sanitaire et des consignes gouvernementales relatives au développement du télétravail,
le tribunal sera désormais fermé au public (hors audiences) les mardis et jeudis à partir du lundi 15 février 2021 et jusqu’à nouvel ordre.
8 février 2021
Le tribunal administratif de Nice prononce la suspension de l’arrêté du Maire de Nice en date du 25 janvier 2021 interdisant les locations saisonnières
12 janvier 2021
Couvre-feu à 18h : le Tribunal rejette le référé présenté par plusieurs communes.
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Les rôles des prochaines audiences en ligne.
Le rôle de l'audience désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
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