Communiqué de presse   

• 14 janvier 2020
  Grève des avocats : information importante
  En raison du mouvement de grève des avocats, qui demandent le renvoi de toutes les audiences et indiquent vouloir perturber la tenue des audiences pour lesquelles ce renvoi ne serait pas accepté, les magistrats du tribunal administratif sont contraints de reporter l’examen de nombreux dossiers.
  Ce report n’est que temporaire, mais retardera nécessairement, et indépendamment de notre volonté, le jugement des affaires. Compte tenu des incertitudes sur la poursuite du mouvement, il ne m’est pas possible d’indiquer une nouvelle date d’audiencement de ces dossiers.
  Je vous invite à vous rapprocher, le cas échéant, de votre avocat pour obtenir des précisions supplémentaires. Vous pouvez également signaler au greffe du tribunal administratif toute urgence particulière qui nécessiterait un examen rapide de votre dossier (greffe.ta-nice@juradm.fr), en rappelant la référence de votre dossier.
  Je tenais à vous informer de cette situation.
  
  La Présidente
  Pascale ROUSSELLE
  
• 13 janvier 2020
  Rôle de l'audience publique du 28 janvier 2020
• 13 janvier 2020
  Rôle de l'audience publique du 16 janvier 2020
• 9 janvier 2020
  Médiation devant le Tribunal Administratif : signature de conventions
  Le 16 décembre 2019, a eu lieu la signature, avec les barreaux de Nice et Grasse et trois associations de médiation, de conventions relatives à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif de Nice.
• 20 décembre 2019
  Fermeture exceptionnelle à 15h le 20 décembre 2019
  En raison de l'alerte météo, l'accueil du Tribunal Administratif sera fermé ce jour à 15h.
  Vous avez la possibilité de déposer votre requête dans la boîte avec horodateur à l'entrée ou via télérecours : www.telerecours.juradm.fr
• 17 décembre 2019
  Fermeture du Tribunal les 24 et 31 décembre
  Exceptionnellement le Tribunal Administratif de Nice
  18 avenue des Fleurs fermera ses portes à 15h
  les 24 et 31 décembre 2019.
• 6 décembre 2019
  Plages de Nice : le tribunal administratif annule la procédure de délégation de service public
  Plages de Nice : le tribunal administratif annule la procédure de délégation de service public engagée par la métropole Nice-Côte d’Azur pour l’exploitation des lots n° 5, 9 et 10.
  Le juge des référés considère que la Métropole Nice-Côte d’Azur n’étant pas titulaire de la concession des plages lorsqu’elle a engagé la consultation, elle ne pouvait mettre en œuvre la procédure de délégation du service public balnéaire.
  
• 4 décembre 2019
  Décision du 1er décembre Président de la 5ème chambre
  Tatiana KIEFFER déléguée rapporteur à compter du 1/12/2019
• 4 décembre 2019
  Interdiction de commercialisation de deux produits pesticides
  ASSOCIATION GENERATIONS FUTURES, UNION NATIONALE DE L’APICULTURE FRANCAISE et ASSOCIATION AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT
• 3 décembre 2019
  Base Nautique à Nice
  Ordonnance du 27 novembre 2019
  Tribunal Administratif de Nice
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