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Communiqué de presse
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27 février 2024
Les rôles des prochaines audiences en ligne.
Le rôle de l'audience désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
26 février 2024
Marché public conclu par la régie « Parcs d'Azur » pour la conception et la réalisation d’une statue de Jeanne d’Arc à Nice
: le juge des référés rejette la demande du préfet tendant à suspendre la passation du marché.
22 février 2024
Le tribunal a relevé que l’axe de circulation reliant la promenade des Anglais au port Lympia
Par un jugement du 21 février 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé l’arrêté du maire de Nice instaurant un sens unique de circulation temporaire et des pistes cyclables bidirectionnelles temporaires sur les quais des Etats-Unis, Rauba Capeu, de Lunel, de la Douane et Papacino.
20 février 2024
Le tribunal organise sa première prestation de serment
Mardi 13 février 2024, le tribunal administratif de Nice a organisé pour la première fois la prestation de serment de ses magistrats. S’est également tenue l’audience d’installation d’un nouveau président et d’une nouvelle rapporteure.
20 février 2024
Le tribunal administratif accueille le premier petit déjeuner du droit public de l’année 2024
En partenariat avec l’ordre des avocats du barreau de Nice et la Faculté de Droit de Nice, le tribunal administratif accueillait, mardi 13 février, le premier petit-déjeuner du droit public de l’année 2024.
2 février 2024
Règlementation de la location touristique meublée à Nice
2 février 2024
Médiation ACM
Communiqué de presse
26 janvier 2024
Par une ordonnance du 17 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nice..
24 novembre 2023
DuoDay23
Faire bouger les lignes, ensemble
23 novembre 2023
CP du 23 novembre 2023
Le juge des référés rejette la requête tendant à ce que la commune de Nice cesse l’utilisation de tout logiciel ..
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Les rôles des prochaines audiences en ligne.
Le rôle de l'audience désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
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26 février 2024
Marché public conclu par la régie « Parcs d'Azur » pour la conception et la réalisation d’une statue de Jeanne d’Arc à Nice
: le juge des référés rejette la demande du préfet tendant à suspendre la passation du marché.
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22 février 2024
Le tribunal a relevé que l’axe de circulation reliant la promenade des Anglais au port Lympia
Par un jugement du 21 février 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé l’arrêté du maire de Nice instaurant un sens unique...
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Le tribunal organise sa première prestation de serment
Mardi 13 février 2024, le tribunal administratif de Nice a organisé pour la première fois la prestation de serment de ses magistrats....
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