Communiqué de presse   

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  12 mai 2022
  Le juge des référés du tribunal valide l’arrêté du préfet interdisant le déplacement de supporters de l’AS Saint Etienne pour le match de football du 11 mai 2022 à Nice.
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  29 mars 2022
  Le tribunal rejette les requêtes dirigées contre le permis de démolir le théâtre national de Nice
  Par un arrêté, en date du 19 janvier 2022, le maire de la commune de Nice a autorisé la démolition du bâtiment abritant le théâtre national de Nice (TNN)
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  3 mars 2022
  Le tribunal rejette les référés introduits par le syndicat national de l’encadrement des services d’incendie ..
  Le tribunal rejette les référés introduits par le syndicat national de l’encadrement des services d’incendie et de secours (SDIS) et par la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 31 décembre 2021 portant approbation des dispositions spécifiques du plan Orsec départemental « Secours en Montagne »
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  17 février 2022
  Le tribunal rejette le référé introduit par l’association de Défense de la Promenade des Arts-Yves Bayard et par Mme Martine Bayard
  Désaffectation et déclassement par anticipation du domaine public communal du bâtiment abritant le théâtre national de Nice et approbation du principe de démolition
• 4 février 2022
  Liste des commissaires enquêteurs 2022
  Liste départementale des commissaires enquêteurs 2022 des Alpes-Maritimes est disponible
• 4 février 2022
  Le tableau des experts 2022
  Le tableau des experts près de la Cour administrative de Marseille pour l'année 2022 est disponible
• 24 janvier 2022
  Ordonnance n°2200263 du 21 janvier 2022
  Divers requérants, demeurant dans le département des Alpes Maritimes, demandaient au juge des référés du tribunal d’ordonner ..
• 18 janvier 2022
  Elections départementales des 20 et 27 juin 2021
  Le tribunal rejette les protestations électorales :
• 18 janvier 2022
  Elections à la prud’homie de pêche de Cannes du 20 octobre 2021
  Le tribunal rejette la protestation contre l’élection de M. Cédric B. au poste de deuxième prud’homme et de M. Gilles D. au poste de quatrième prud’homme.
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  15 décembre 2021
  Les rôles des prochaines audiences en ligne.
  Le rôle de l'audience désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
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