Communiqué de presse   

• 1 octobre 2020
  COVID-19 : Le tribunal administratif rejette les requêtes en référé des gérants de salles de sport et de leur syndicat dirigées contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes ordonnant la fermeture de ces établissements pour quinze jours.
• 
  28 septembre 2020
  Les rôles des prochaines audiences en ligne.
  Le rôle de l'audience désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
• 21 septembre 2020
  Convention entre le rectorat de l’Académie de Nice, la médiation académique et les tribunaux administratifs de Nice et de Toulon.
• 17 septembre 2020
  Le juge des référés suspend l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes qui impose le port du masque dans l’ensemble de l’espace public de la commune de Villeneuve Loubet
• 17 septembre 2020
  Séminaire Justice Administrative et Médiation jeudi 15 octobre à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice de 17h - 19h30
• 10 août 2020
  Décision du 5 août 2020 sur le port du masque
• 20 juillet 2020
  Port du masque obligatoire à compter du 20 juillet 2020
  Port du masque obligatoire à compter du 20 juillet 2020
• 30 juin 2020
  Port de Marina Baie des Anges : le juge des référés valide le choix de l'exploitant.
  Le Tribunal administratif vient de rejeter la requête déposée par Le groupement composé des sociétés Ice.Pissarello, Yacht Club International de Marina Baie des Anges (SYCIM) et Foncière MRI France qui avait déposé une offre à la suite de l’appel public à la concurrence publié par la commune de Villeneuve Loubet pour l’exploitation, par la voie d’une délégation de service public, du port de Marina Baie des Anges. Il s’agissait de fixer les conditions d’exploitation du port pour une longue durée .C’ est un groupement composé de la société Eiffage, de la Banque des Territoires et de la société Sodeports qui a été retenu comme attributaire.
  Dans le cadre de la procédure du référé précontractuel, qui permet de contester un contrat avant qu’il ne soit signé, le juge du référé après avoir estimé que la commune était compétente pour procéder à la délégation de service public concernée, dès lors que l’on était pas en présence d’une zone d’activité portuaire relevant de la communauté d’agglomération, a rejeté les arguments présentés par le requérant. Il a notamment retenu que le maître d’œuvre avait rempli sa mission de manière impartiale, le dossier ne révélant pas de conflit d’intérêt, que l’offre présentée était régulière car elle correspondait au cadre d’une délégation de service public et que c’est à bon droit que l’offre du groupement requérant avait été estimée globalement moins avantageuse.
• 26 juin 2020
  Accueil physique et téléphonique des justiciables est désormais à nouveau assuré selon les horaires habituels.

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