Communiqué de presse   

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  10 mars 2023
  Petits-déjeuners du droit public
  L'instruction d'une requête
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  8 mars 2023
  La journée internationale des femmes
  avec l'association "alter-ego"
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  3 mars 2023
  Déroulement d'une audience à la CAA
  Ce document est écrit en facile à lire et à comprendre
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  28 février 2023
  Grande réunion de rentrée "Médiation"
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  13 janvier 2023
  Communiqué de presse concernant l'exploitation de l'établissement "Papaya"
  Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu l’exécution du contrat portant sur l’exploitation de l’établissement balnéaire (lot n° 2) dit « Papaya »
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  6 janvier 2023
  Risque de déléstage
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  26 décembre 2022
  Communiqué de presse concernant la requête de l'association One Voice
  Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu partiellement l’exécution de la décision du préfet des Alpes-Maritimes autorisant M. D. à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre le loup.
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  23 décembre 2022
  Les rôles des prochaines audiences en ligne.
  Le rôle de l'audience désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
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  6 décembre 2022
  Autorisation de licenciement d’un salarié protégé : motif économique justifiant la rupture du contrat de travail
  Le conseil de prud’hommes de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice de se prononcer sur la question de la pertinence du secteur d’activité retenu par l’inspection du travail des Alpes-Maritimes afin d’apprécier le bien-fondé du motif économique ayant justifié le licenciement de salariés exerçant des fonctions représentatives.
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  5 décembre 2022
  Communiqué de presse du 5 Décembre
  Le juge des référés du tribunal administratif de Nice rejette le référé liberté présenté par M. Bouchaib AZHARI à l’encontre de la décision du maire de Cannes portant retrait d’autorisation d’occupation sur le marché de Cannes La Bocca.
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