Communiqué de presse   

• 10 août 2020
  Décision du 5 août 2020 sur le port du masque
• 20 juillet 2020
  Port du masque obligatoire à compter du 20 juillet 2020
  Port du masque obligatoire à compter du 20 juillet 2020
• 8 juillet 2020
  Le tribunal sera exceptionnellement fermé au public le lundi 13 juillet 2020.
• 30 juin 2020
  Port de Marina Baie des Anges : le juge des référés valide le choix de l'exploitant.
  Le Tribunal administratif vient de rejeter la requête déposée par Le groupement composé des sociétés Ice.Pissarello, Yacht Club International de Marina Baie des Anges (SYCIM) et Foncière MRI France qui avait déposé une offre à la suite de l’appel public à la concurrence publié par la commune de Villeneuve Loubet pour l’exploitation, par la voie d’une délégation de service public, du port de Marina Baie des Anges. Il s’agissait de fixer les conditions d’exploitation du port pour une longue durée .C’ est un groupement composé de la société Eiffage, de la Banque des Territoires et de la société Sodeports qui a été retenu comme attributaire.
  Dans le cadre de la procédure du référé précontractuel, qui permet de contester un contrat avant qu’il ne soit signé, le juge du référé après avoir estimé que la commune était compétente pour procéder à la délégation de service public concernée, dès lors que l’on était pas en présence d’une zone d’activité portuaire relevant de la communauté d’agglomération, a rejeté les arguments présentés par le requérant. Il a notamment retenu que le maître d’œuvre avait rempli sa mission de manière impartiale, le dossier ne révélant pas de conflit d’intérêt, que l’offre présentée était régulière car elle correspondait au cadre d’une délégation de service public et que c’est à bon droit que l’offre du groupement requérant avait été estimée globalement moins avantageuse.
• 26 juin 2020
  Accueil physique et téléphonique des justiciables est désormais à nouveau assuré selon les horaires habituels.
• 25 juin 2020
  Rôle d'audience du 1er juillet 2020 de 9h45 à 13h30
• 19 juin 2020
  Recrutement de deux vacataires pour une période de 1 an à compter du 1er septembre 2020
  Date limite candidatures : 3 juillet 2020
• 17 juin 2020
  Rôle d'audience du 3 juillet 2020 à 9h00
• 17 juin 2020
  Rôle d'audience du 30 juin 2020 à 10h00
• 17 juin 2020
  Rôle d'audience du 25 juin 2020 à 11h00
1234>

• Vie du tribunal
• Lettre de la jurisprudence
• Communiqué de presse
• Séminaires
• Interventions
• Médiation