Communiqué de presse   

• 6 décembre 2019
  Plages de Nice : le tribunal administratif annule la procédure de délégation de service public
  Plages de Nice : le tribunal administratif annule la procédure de délégation de service public engagée par la métropole Nice-Côte d’Azur pour l’exploitation des lots n° 5, 9 et 10.
  Le juge des référés considère que la Métropole Nice-Côte d’Azur n’étant pas titulaire de la concession des plages lorsqu’elle a engagé la consultation, elle ne pouvait mettre en œuvre la procédure de délégation du service public balnéaire.
  
• 4 décembre 2019
  Décision du 1er décembre Président de la 5ème chambre
  Tatiana KIEFFER déléguée rapporteur à compter du 1/12/2019
• 4 décembre 2019
  Interdiction de commercialisation de deux produits pesticides
  ASSOCIATION GENERATIONS FUTURES, UNION NATIONALE DE L’APICULTURE FRANCAISE et ASSOCIATION AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT
• 3 décembre 2019
  Base Nautique à Nice
  Ordonnance du 27 novembre 2019
  Tribunal Administratif de Nice
• 21 novembre 2019
  Arrêté du 21 novembre 2019 5ème chambre
  Décision portant désignation d'un magistrat faisant fonction de Président de chambre
• 8 novembre 2019
  La Ville de Drap présente la Première rencontre Régionale entre les partenaires de la Médiation
  La Ville de Drap présente la Première rencontre Régionale entre les partenaires de la Médiation
  sur le Thème de la MEDIATION PLURIELLE
• 29 octobre 2019
  rôle de l'audience du 6 novembre 2019
  rôle de l'audience du 6 novembre 2019 de la 6ème chambre
• 8 octobre 2019
  Semaine de la Médiation du 14 au 20 octobre 2019
  Rencontres autour de la médiation devant le juge administratif
• 4 octobre 2019
  Communiqué de presse du 3 octobre
  Communiqué de presse du 3 octobre
• 21 août 2019
  Désignations et délégations
  Désignations et délégations septembre 2019
  
  Arrêté portant composition de la commission chargée d'examiner les demandes d'AJ, 4 septembre 2019
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