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Communiqué de presse
Communiqué de presse
28 novembre 2022
Le tribunal administratif se mobilise dans la lutte contre les violences faites aux femmes
18 novembre 2022
Le tribunal administratif se mobilise pour le Duoday jeudi 17 novembre
24 octobre 2022
Patrice Blanc, premier vice-président du tribunal administratif de Nice, prend sa retraite
Patrice Blanc, premier vice-président, a quitté le tribunal administratif de Nice mardi 11 octobre.
11 octobre 2022
Marianne Pouget, nouvelle présidente du tribunal administratif de Nice
Depuis le 20 septembre 2022, Mme Marianne Pouget est la nouvelle présidente du tribunal administratif de Nice
11 octobre 2022
Le tribunal administratif participe activement à la Nuit du droit 2022
La Nuit du droit est organisée chaque année, le 4 octobre, à l’occasion de l’anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958.
11 octobre 2022
Le tribunal organise sa première audience d’installation
Lundi 26 septembre, le tribunal administratif de Nice a organisé pour la première fois une audience d’installation de ses 7 nouveaux magistrats.
22 août 2022
Suspension partielle de l’arrêté du maire de Nice en date du 13 juin 2022 réglementant la mendicité dans certains secteurs touristiques de la ville.
31 juillet 2022
M. B. a demandé le bénéfice de l’aide médicale de l’Etat (AME). Le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes
11 juillet 2022
Communiqué de presse du 8 juillet
le juge des référés du tribunal administratif de Nice suspend l’exécution de l’arrêté du maire de Nice du 4 juillet 2022
17 mai 2022
La certification de signature demandée par Mme W. est destinée à être apposée sur un acte sous seing privé portant renonciation à l’exploitation de l’agrément de taxi commercial
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L'instruction d'une requête
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8 mars 2023
La journée internationale des femmes
avec l'association "alter-ego"
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3 mars 2023
Déroulement d'une audience à la CAA
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Grande réunion de rentrée "Médiation"
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