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Communiqué de presse
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12 juillet 2021
Signature d’une convention de « Médiation » entre le Tribunal Administratif de Nice, la ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur
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7 juillet 2021
Le tribunal rejette tous les recours formés par les occupants du domaine public maritime sur la plage de La Mala à Cap d’Ail
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7 juillet 2021
Le tribunal administratif de Nice accueille cinq nouvelles magistrates
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15 avril 2021
Port du masque dans les espaces verts et urbains du littoral : le tribunal rejette le référé liberté d'une habitante de Villeneuve-Loubet
8 avril 2021
Signature d'une convention médiation entre la Préfecture des Alpes-Maritimes et le Tribunal Administratif de Nice
6 avril 2021
Le tribunal administratif de Nice s’associe à l’Université de Côte d’Azur et la faculté de Droit afin de créer une Clinique Juridique.
19 mars 2021
Le tribunal administratif de Nice admet la légalité de la décision du maire de Beausoleil
12 mars 2021
Le juge des référés rejette le recours contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes ordonnant un troisième week-end de confinement.
5 mars 2021
Menton - Ordonnance du juge des référés liberté du TA de Nice du 4 mars 2021, n°2101086
3 mars 2021
Le Tribunal Administratif rejette le recours contre l'arrêté du Préfet instaurant le confinement les week-end dans les Alpes-Maritimes.
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Pour l’année scolaire 2024-2025
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Le juge des référés suspend la décision du directeur du campus de Menton
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19 mars 2024
Bilan annuel 2023
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